Augmenter la taille de texte Diminuer la taille de texte Imprimer

Vous êtes éditeur

Vous êtes éditeur et détenez les droits de reproduction et de représentation sous forme imprimée de livres publiés au XXe siècle, indisponibles dans le commerce. 

21
MARS

Les étapes-clés à suivre par les éditeurs à compter du 21 mars 2016

1. Retrouver les livres de votre maison dans la nouvelle liste ReLIRE

Pour trouver les livres de votre maison, utilisez la recherche avancée (rubrique « éditeur ») en saisissant les termes les plus significatifs de son nom et des marques qui lui appartiennent. Il faut tenir compte des spécificités suivantes :

  • Les noms des maisons d’édition ont pu être mentionnés dans la base bibliographique de la BnF sous des formes légèrement différentes aux cours du XXe siècle : par exemple, les livres des éditions "Picard" ont pu être référencés sous "Auguste Picard", "A. et J. Picard", "A. Picard", "J. Picard", "Picard et fils". Pour cette raison, dans ce cas, il est possible de ne chercher que le terme "Picard" afin d’identifier le plus largement les livres publiés sous ces différentes formes.
  • Certaines maisons d’édition ayant changé de nom au cours du siècle, il est recommandé d’effectuer une recherche spécifique pour chaque nom de la maison d’édition : par exemple, les actuelles "Presses de Sciences Po" ont connu plusieurs autres déclinaisons au cours du siècle dont "Presses de la Fondation nationale des sciences politiques", qui ont pu être abrégées en "Presses de la FNSP". Dans ce cas, il est recommandé d’effectuer  plusieurs recherches avec ces différents noms.
  • Dans le cas où votre maison exploite ou a exploité des livres sous différentes marques d’édition, il est nécessaire de les rechercher toutes.

Si vous avez des questions concernant les formes qu’ont pu prendre les noms de marques de votre maison d’édition au cours du XXe siècle, vous pouvez contacter l’équipe ReLIRE de la BnF en écrivant à : relire@bnf.fr.

2. Indiquer les titres qui ne doivent pas être maintenus dans le registre

Cela doit se faire dans les cas suivants :

  • Le livre est en réalité disponible (sous forme imprimée ou numérique) : vous pouvez le signaler directement à partir de chaque notice détaillée du registre en cliquant sur "Signaler la disponibilité commerciale". Si plusieurs livres sont concernés, vous pouvez procéder à la même demande à partir d’une sélection de vos livres.
  • Le livre est une traduction d’un livre étranger encore sous droits : signalez-le à la BnF en écrivant à relire@bnf.fr. Si plusieurs livres sont concernés, vous pouvez télécharger la liste des résultats de recherche de ReLIRE correspondant aux noms et aux marques de votre maison pour y indiquer dans une nouvelle colonne les traductions. Ce fichier doit être transmis à l’équipe ReLIRE à relire@bnf.fr

La BnF, après vérification, retirera les livres du registre.

3. Signaler les titres dont vous n’avez plus les droits

Deux cas peuvent être distingués :

  • Vous avez rendu les droits à l’auteur ;
  • Le titre appartient à une partie de votre catalogue que vous avez cédée à une autre maison.

Vous pouvez télécharger la liste des résultats de recherche de ReLIRE correspondant aux noms et aux marques de votre maison pour y indiquer dans une nouvelle colonne les ouvrages concernés.

Envoyez ensuite ce fichier à relire@bnf.fr

4. Vous souhaitez rendre vous-même à nouveau disponibles les livres indisponibles de votre maison

Vous devez transmettre à la BnF, avant le 21 septembre 2016, votre demande d’opposition à l’entrée en gestion collective des livres de votre maison. Vous trouverez ci-après l’exposé détaillé des possibilités qui s’offrent à vous pour formuler cette demande

Les choix offerts aux éditeurs

Que faire si des livres dont vous détenez les droits de publication sous forme imprimée, publié au XXe siècle, se trouvent dans ReLIRE ?

Si vous souhaitez que vos livres entrent en gestion collective, vous n’avez aucune autre démarche à accomplir que les trois étapes-clés décrites ci-dessus. En ne vous opposant pas, vous acceptez que la Sofia exerce en votre nom les droits numériques sur le livre.

Un formulaire destiné aux éditeurs souhaitant se faire connaître auprès de la Sofia est disponible sur son site. Les informations fournies permettront à la Sofia de vous identifier et ainsi de vous reverser la rémunération des droits pour les livres qui feront l’objet d’une exploitation numérique.

Si vous ne souhaitez pas que vos livres entrent en gestion collective, vous pouvez vous y opposer pendant une période de 6 mois, du 21 mars au 20 septembreauprès de la BnF, qui transmet votre demande d’opposition à la Sofia. A partir du 21 septembre, les livres qui ne font l’objet d’aucune demande d’opposition entrent en gestion collective. Vous pouvez, à tout moment, sortir vos livres de la gestion collective en faisant une demande de retrait auprès de la Sofia.

Si aucun de vos livres ne se trouve dans la liste, vous n’avez aucune démarche à faire dans l’immédiat. Vous pouvez attendre la publication de la prochaine liste, le 21 mars de l’année suivante, pour vérifier à ce moment-là si un de vos livres se trouve dans la liste. Vous pouvez également demander l’ajout de livres dans le registre en utilisant le formulaire de demande d'ajout.

Pourquoi entrer en gestion collective ?

Si vous entrez en gestion collective, vous aurez la possibilité d’avoir une autorisation d’exploitation exclusive de 10 ans, tacitement renouvelable, pour exploiter le livre sous forme numérique, sans avoir à signer un avenant numérique au contrat d’édition avec les auteurs ou leurs ayants droit. La Sofia se chargera de retrouver les auteurs ou leurs ayants droit afin de les rémunérer selon les modalités décrites dans les contrats d’exploitation numérique.

Dates à retenir

2016
21
MARS
21
SEPT.
Publication d’une nouvelle liste de titres venant enrichir le registre des livres indisponibles du XXe siècle.
Période de 6 mois durant laquelle les demandes d’opposition peuvent être adressées à la BnF.
Entrée en gestion collective des livres indisponibles n'ayant fait l'objet d'aucune opposition.
2017
21
MARS
Publication d’une nouvelle liste de titres venant enrichir le registre des livres indisponibles du XXe siècle.
21
MARS
20
SEPT.

L'opposition à l’entrée en gestion collective dans les 6 mois qui suivent la publication annuelle du registre

Chaque année, à compter de la publication d’une nouvelle liste de livres indisponibles, le 21 mars, et jusqu’au 20 septembre, si vous détenez les droits de publication sous forme imprimée d'un livre inscrit au registre, vous avez la possibilité de vous opposer à son entrée en gestion collective. Cette opposition s’exerce auprès de la BnF, dans un délai de 6 mois après la publication de la liste dans laquelle figure le livre.

Une fois votre qualité d'éditeur établie par la Sofia, il est fait droit à votre demande d'opposition. Une mention indiquant que le livre fait l’objet d’une opposition validée est inscrite dans ReLIRE.

Vous disposez alors d’un délai de 2 ans pour fournir à la Sofia la preuve de l’exploitation effective du livre sous forme imprimée ou numérique.

Quelles sont les pièces à fournir pour appuyer votre demande d’opposition ?

Pour qu’une opposition puisse être prise en compte, il est important que :

  • le(s) livre(s) présent(s) dans le registre, sur le(s)quel(s) porte votre opposition, soi(en)t précisément identifié(s) ;
  • vous communiquiez les informations personnelles permettant le traitement de votre demande ;
  • vous joigniez à votre demande les pièces justificatives permettant à la Sofia de vérifier votre qualité d’éditeur du livre.

Vous êtes tenu de fournir à la BnF une pièce de nature à justifier de votre qualité d’éditeur du livre concerné :

  • soit le contrat d’édition,
  • soit un acte de cession de fonds de commerce.

En l’absence de ces 2 documents, tout accord de nature à justifier de votre qualité d’éditeur, tels que :

  • tout document attestant d’un accord pour la publication du livre (courrier, autre contrat, etc.) ;
  • extrait d’un ancien catalogue de titres où figurent le ou les titres concernés par la demande.

Comment transmettre une demande d'opposition à l'entrée en gestion collective à la BnF ?

Il est possible de s'opposer en une fois à une sélection de livres inscrits dans ReLIRE le 21 mars 2016.

 1. Avec un compte utilisateur sur ReLIRE

> Créer un compte sur ReLIRE

Une fois connecté à votre compte sur ReLIRE, vous pouvez :

  • créer une demande d'opposition sur un livre ou sur une sélection de livres, sans avoir à saisir vos informations personnelles, enregistrées dans votre compte ;
  • joindre vos pièces justificatives numérisées à votre demande, soit en associant des pièces stockées dans votre compte, soit en ajoutant de nouvelles pièces à votre demande ;
  • pour finaliser votre demande d'opposition, vous avez deux possibilités : soit "valider la demande", si vous avez joint les pièces justificatives numérisées requises au traitement de la demande, soit "pré-enregistrer la demande", si vous souhaitez ajouter les pièces justificatives dans un second temps, à partir du tableau "Demandes d'opposition à compléter", accessible dans votre espace personnel.

2. En utilisant le formulaire en ligne de ReLIRE

Pour accéder au formulaire en ligne :

  • à partir de la notice détaillée d'un livre ou d'une sélection de livres, cliquez sur "S'opposer à l'entrée en gestion collective" : vous accédez au formulaire en ligne, où vous devez vous identifier en tant qu'éditeur et saisir les informations demandées ;
  • après avoir validé le formulaire, vous obtenez un numéro de dossier : ce numéro doit être renvoyé à la BnF avec les pièces justificatives requises, soit par courriel, soit par courrier postal.

3. En téléchargeant le formulaire PDF de ReLIRE

Un formulaire cerfa est à votre disposition. Ce formulaire (et, le cas échéant, la liste complémentaire de titres) accompagné des pièces justificatives requises, doit être complété, imprimé, signé et renvoyé à la BnF par courriel ou courrier postal.

Le courrier doit être posté en recommandé avec avis de réception. L’avis de réception est la preuve du dépôt de votre demande.

La BnF transmet la demande à la Sofia dans un délai de 1 mois.

Le délai maximum de réponse à la demande par la Sofia est de 3 mois suivant la communication des pièces par la BnF.

21
SEPT.

L'entrée en gestion collective des livres indisponibles

Après le 21 septembre, si aucune demande d’opposition n’est en cours d’instruction ou n’a été validée pour un livre, il entrera en gestion collective.

Si vous détenez les droits d’exploitation sous forme imprimée, la Sofia vous proposera une autorisation d’exploitation exclusive d'une durée de 10 ans, tacitement renouvelable :

  • vous disposez d’un délai de 2 mois pour accepter ou refuser cette proposition ; au-delà de ce délai, si vous n’avez pas répondu, la proposition sera réputée refusée ;
  • si vous acceptez l’autorisation d’exploitation exclusive d'une durée de 10 ans, vous êtes alors tenu de commercialiser le livre au format numérique dans un délai maximum de 3 ans.

Si vous n'acceptez pas dans un délai de 2 mois l’autorisation d’exploitation exclusive d'une durée de 10 ans, vous pourrez toujours ultérieurement, comme tout autre éditeur, demander à la Sofia une autorisation d’exploitation non exclusive d’une durée de 5 ans. Dans le cas où des autorisations d’exploitation non exclusive de 5 ans sont accordées à d’autres éditeurs, et si le livre est effectivement exploité sous forme numérique, vous serez rémunéré par la Sofia.
 

Si vous ne détenez plus les droits d’exploitation sous forme imprimée, vous pourrez toujours, comme tout autre éditeur, demander à la Sofia une autorisation d’exploitation non exclusive d’une durée de 5 ans. 

21
SEPT.

La sortie de la gestion collective au-delà des 6 mois suivant la publication du registre

À partir du 21 septembre de l'année où le livre a été inscrit au registre, l’auteur (ou l’ayant droit d’un auteur) et l’éditeur peuvent notifier de manière conjointe à la Sofia qu’ils ne souhaitent plus que celle-ci exerce le droit d’autoriser la reproduction ou la représentation numérique de l’ouvrage.

Les demandes de retrait doivent être accompagnées des mêmes pièces justificatives que les demandes d'opposition (art. R134-5 du CPI). Elles sont à adresser à la Sofia.

Les auteurs, leurs ayants droit et les éditeurs peuvent s’opposer au transfert de l’exercice de leurs droits numériques à la société de gestion collective agréée, la Sofia.

 

À partir du 21 septembre de l'année où le livre a été inscrit au registre, les demandes de retrait doivent être adressées à la Sofia. 

Les différentes modalités de sortie de la gestion collective

Lorsqu’un livre est en gestion collective, à tout moment, l’auteur (ou l’ayant droit d’un auteur) et l’éditeur qui dispose du droit de reproduction sous forme imprimée peuvent notifier de manière conjointe à la Sofia qu’ils ne souhaitent plus que celle-ci exerce les droits numériques sur le livre.

La Sofia s’assure alors que les personnes ayant formulé la demande de retrait ont bien la qualité pour ce faire. Elle notifie aux demandeurs le résultat de l’instruction de leur demande. Si la qualité des demandeurs est établie, la Sofia informe la BnF du bien-fondé de la demande d'opposition. Le livre sort de la gestion collective et une mention indiquant cette sortie est inscrite dans le registre ReLIRE. L’éditeur dispose alors de 18 mois pour commercialiser à nouveau le livre.

 

Comment faire une demande de retrait auprès de la Sofia ?

Vous pouvez accéder au formulaire de demande de retrait de la Sofia à partir du registre ReLIRE, selon les modalités suivantes :

  • recherchez vos livres dans le registre à l’aide du moteur de recherche et, à partir des résultats de recherche, cliquez soit sur "Ajouter à la sélection", soit sur "Ajouter les résultats de la page à ma sélection" ;
  • à partir de la notice détaillée, ou de la page "Ma sélection", le lien "Demander le retrait de la gestion collective à la Sofia" donne accès au site de la Sofia, où un formulaire contenant la liste des références sélectionnées vous permettra de faire votre demande.