Vous êtes éditeur
Vous êtes éditeur et détenez les droits de reproduction et de représentation sous forme imprimée de livres publiés au XXe siècle, indisponibles dans le commerce.
Les choix offerts aux éditeurs
Que faire si des livres dont vous détenez les droits de publication sous forme imprimée, publié au XXe siècle, se trouvent dans ReLIRE ?
Si vous souhaitez que vos livres restent en gestion collective, vous n’avez aucune autre démarche à accomplir. En ne vous opposant pas, vous acceptez que la Sofia exerce en votre nom les droits numériques sur le livre.
Un formulaire destiné aux éditeurs souhaitant se faire connaître auprès de la Sofia est disponible sur son site. Les informations fournies permettront à la Sofia de vous identifier et ainsi de vous reverser la rémunération des droits pour les livres qui feront l’objet d’une exploitation numérique.
Vous pouvez, à tout moment, sortir vos livres de la gestion collective en faisant une demande de retrait auprès de la Sofia.
Pourquoi rester en gestion collective ?
Si vous restez en gestion collective, vous aurez la possibilité d’avoir une autorisation d’exploitation exclusive de 10 ans, tacitement renouvelable, pour exploiter le livre sous forme numérique, sans avoir à signer un avenant numérique au contrat d’édition avec les auteurs ou leurs ayants droit. La Sofia se chargera de retrouver les auteurs ou leurs ayants droit afin de les rémunérer selon les modalités décrites dans les contrats d’exploitation numérique.
Dates à retenir
L'entrée en gestion collective des livres indisponibles
Si au terme du délai de 6 mois qui court à compter de la date de publication du registre des livres indisponibles, aucune demande d’opposition n’est en cours d’instruction ou n’a été validée pour un livre, celui-ci entre en gestion collective.
Si vous détenez les droits d’exploitation sous forme imprimée, la Sofia vous proposera une autorisation d’exploitation exclusive d'une durée de 10 ans, tacitement renouvelable :
- vous disposez d’un délai de 2 mois pour accepter ou refuser cette proposition ; au-delà de ce délai, si vous n’avez pas répondu, la proposition sera réputée refusée ;
- si vous acceptez l’autorisation d’exploitation exclusive d'une durée de 10 ans, vous êtes alors tenu de commercialiser le livre au format numérique dans un délai maximum de 3 ans.
Si vous n'acceptez pas dans un délai de 2 mois l’autorisation d’exploitation exclusive d'une durée de 10 ans, vous pourrez toujours ultérieurement, comme tout autre éditeur, demander à la Sofia une autorisation d’exploitation non exclusive d’une durée de 5 ans. Dans le cas où des autorisations d’exploitation non exclusive de 5 ans sont accordées à d’autres éditeurs, et si le livre est effectivement exploité sous forme numérique, vous serez rémunéré par la Sofia.
Si vous ne détenez plus les droits d’exploitation sous forme imprimée, vous pourrez toujours, comme tout autre éditeur, demander à la Sofia une autorisation d’exploitation non exclusive d’une durée de 5 ans.
La sortie de la gestion collective au-delà des 6 mois suivant la publication du registre
À partir du 21 septembre de l'année où le livre a été inscrit au registre, l’auteur (ou l’ayant droit d’un auteur) et l’éditeur peuvent notifier de manière conjointe à la Sofia qu’ils ne souhaitent plus que celle-ci exerce le droit d’autoriser la reproduction ou la représentation numérique de l’ouvrage.
Les demandes de retrait doivent être accompagnées des mêmes pièces justificatives que les demandes d'opposition (art. R134-5 du CPI). Elles sont à adresser à la Sofia.
Les auteurs, leurs ayants droit et les éditeurs peuvent s’opposer au transfert de l’exercice de leurs droits numériques à la société de gestion collective agréée, la Sofia.
À partir du 21 septembre de l'année où le livre a été inscrit au registre, les demandes de retrait doivent être adressées à la Sofia.
Les différentes modalités de sortie de la gestion collective
Lorsqu’un livre est en gestion collective, à tout moment, l’auteur (ou l’ayant droit d’un auteur) et l’éditeur qui dispose du droit de reproduction sous forme imprimée peuvent notifier de manière conjointe à la Sofia qu’ils ne souhaitent plus que celle-ci exerce les droits numériques sur le livre.
La Sofia s’assure alors que les personnes ayant formulé la demande de retrait ont bien la qualité pour ce faire. Elle notifie aux demandeurs le résultat de l’instruction de leur demande. Si la qualité des demandeurs est établie, la Sofia informe la BnF du bien-fondé de la demande d'opposition. Le livre sort de la gestion collective et une mention indiquant cette sortie est inscrite dans le registre ReLIRE. L’éditeur dispose alors de 18 mois pour commercialiser à nouveau le livre.
Comment faire une demande de retrait auprès de la Sofia ?
Vous pouvez accéder au formulaire de demande de retrait de la Sofia à partir du registre ReLIRE, selon les modalités suivantes :
- recherchez vos livres dans le registre à l’aide du moteur de recherche et, à partir des résultats de recherche, cliquez soit sur "Ajouter à la sélection", soit sur "Ajouter les résultats de la page à ma sélection" ;
- à partir de la notice détaillée, ou de la page "Ma sélection", le lien "Demander le retrait de la gestion collective à la Sofia" donne accès au site de la Sofia, où un formulaire contenant la liste des références sélectionnées vous permettra de faire votre demande.
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