Vous trouverez ici des liens utiles relatifs au projet ReLIRE.
1er MARS 2012 |
27 FEV. 2013 |
18 MARS 2013 |
21 MARS 2013 |
Loi n° 2012-287 |
Décret n° 2013-182 |
Arrêté |
Arrêté |
Ministère de la Culture et de la Communication
Bibliothèque nationale de France
La Sofia, Société française des intérêts des auteurs de l’écrit, intervient dans ce processus pour :
La Sofia a mis en place des formulaires dédiés aux titulaires de droits approuvant la gestion collective et souhaitant se faire connaître auprès d’elle :
Les informations fournies permettront à la Sofia d'identifier les titulaires de droits et de leur reverser la rémunération des droits pour les livres qui feront l’objet d’une exploitation numérique.