La publication annuelle de la liste le 21 mars

Le registre des livres indisponibles du XX^e siècle est enrichi chaque année, à la date du 21 mars, d'une nouvelle liste de titres. Cette liste est arrêtée par un comité scientifique auquel siègent, de manière paritaire, des représentants des éditeurs et des auteurs, aux côtés de la BnF.

L’entrée en gestion collective des livres le 21 septembre

Le 21 septembre, six mois après la publication de la liste, les livres qui n'ont fait l'objet d'aucune opposition entrent en gestion collective.

La loi prévoit que l'exercice des droits numériques sur les livres indisponibles du XX^e siècle peut être transféré à une société de gestion collective agréée par le ministre chargé de la culture, la Sofia. Cette société de gestion collective peut, au nom des titulaires de droits, délivrer des autorisations d’exploitation à des éditeurs pour les ouvrages entrés en gestion collective. Ces autorisations ne concernent que l’exploitation numérique du livre.

La sortie de la gestion collective à partir du 21 septembre

À compter du 21 septembre, la sortie de la gestion collective reste toujours possible sans limite de temps pour les auteurs, leurs ayants droit et les éditeurs.