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Registre des livres indisponibles en réédition éléctronique

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Pour trouver les livres d’un auteur : privilégiez la recherche simple, qui garantit la recherche la plus large dans les bases de données de la BnF. Si plus de 3 auteurs ont contribué au livre, cherchez plutôt par mots du titre, car il est possible que les noms de tous les auteurs ne soient pas dans le registre.

Pour trouver les livres d’un éditeur : utilisez la recherche simple ou la recherche avancée en saisissant les mots les plus significatifs du nom de la maison d’édition, car les noms des maisons d’édition ont varié au cours du XX^e siècle.

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Le cadre légal

La loi du 1er mars 2012

La loi n° 2012-287, promulguée le 1^er mars 2012, met en place les conditions juridiques relatives à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XX^e siècle et rend ainsi possible la numérisation de ces livres en évitant le réexamen de chaque contrat d’édition au cas par cas.

Cette loi modifie le Code de la propriété intellectuelle (CPI) :

elle introduit un aménagement de l'exercice du droit d'auteur sans remise en cause du principe de ce droit ni de la titularité des ayants droit moraux et patrimoniaux
elle prévoit que l'exercice des droits numériques sur les livres indisponibles puisse être transféré à une société de gestion collective agréée, la Sofia, qui agit au nom des titulaires de droits.

La loi confie à la Bibliothèque nationale de France la responsabilité de créer et de maintenir une base de données, le registre des livres indisponibles du XX^e siècle, publique en ligne en accès libre et gratuit, qui répertorie les livres indisponibles du XX^e siècle. Cette base de données est enrichie une fois par an d'une nouvelle liste de titres.

Le projet ReLIRE en bref

21 MARS	Une nouvelle liste de titres est publiée chaque année, le 21 mars.		Cette liste est arrêtée par un comité scientifique, dans lequel siègent, à parité, des représentants des auteurs et des éditeurs.
	Les auteurs, leurs ayants droit et les éditeurs peuvent s’opposer au transfert de l’exercice de leurs droits numériques à la société de gestion collective agréée, la Sofia.		Une campagne d’information annuelle garantit la meilleure information possible des titulaires de droits.

Dates clés

21 MARS	20 SEPT.	21 SEPT.	21 JANV.
Publication annuelle d'une liste de livres indisponibles.	Fin de la période des demandes d’opposition à transmettre à la BnF.	Entrée en gestion collective des livres indisponibles n'ayant fait l'objet d'aucune opposition et début de la période des demandes de retrait à transmettre à la Sofia.	Fin du traitement des demandes d’opposition par la Sofia.

Qu'est-ce qu'un livre indisponible ?

Ce que dit la loi

	Loi n° 2012-287 du 1^er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XX^e siècle		Décret n° 2013-182 du 27 février 2013 portant application des articles L. 134-1 à L. 134-9 du Code de la propriété intellectuelle et relatif à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XX^e siècle
	Arrêté du 18 mars 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique		Arrêté du 21 mars 2013 portant agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit

Entrent dans le périmètre de la loi les ouvrages qui, tout à la fois :

sont encore sous droit d’auteur ;
ont été publiés en France entre le 1^er janvier 1901 et le 31 décembre 2000 ;
ne font plus l’objet d’une diffusion commerciale ou d’une publication sous une forme imprimée ou numérique.

500 000 livres pourront être identifiés au cours des dix prochaines années.

« Indisponible » n’équivaut pas à « épuisé » (article L132-17 du CPI) :

l’auteur qui souhaite reprendre ses droits ne peut s’appuyer sur cette qualification d’indisponible (L132-17) ;
l’éditeur ne peut pas non plus s’appuyer sur le fait qu’un ouvrage soit reconnu comme indisponible et exploité dans ce cadre au format numérique pour justifier de son obligation d’exploitation permanente et suivie auprès de l’auteur (L132-12).

Pourquoi un registre ?

La BnF, opérateur de l’État, est chargée par la loi de créer, maintenir et publier la liste des livres indisponibles dans une base de données publique et accessible en ligne gratuitement, intitulée ReLIRE, le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique.

Cette base de données permet d’organiser l’entrée des livres en gestion collective selon les modalités suivantes :

chaque 21 mars, une nouvelle liste de titres est publiée : entre deux parutions annuelles, aucun titre n'est ajouté ;
la liste est arrêtée par un comité scientifique, où représentants des auteurs et des éditeurs siègent à parité, aux côtés de la BnF ;
à chaque livre indisponible sont associées des données issues des bases bibliographiques de la BnF.

Principal outil d’information des auteurs, ayants droit et éditeurs, ReLIRE permet aux titulaires de droits :