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Vous êtes auteur ou ayant droit d'un auteur

Auteur

Vous avez écrit ou co-écrit un livre ou bien vous avez collaboré à un livre en tant que traducteur ou auteur des arts visuels (graphiste, photographe, dessinateur, illustrateur, plasticien, architecte).

Ayant droit d'un auteur

Vous êtes son héritier, son légataire ou son exécuteur testamentaire. Vous pouvez attester de cette qualité par la production d’un acte de notoriété (acte établi par un notaire établissant votre qualité d’ayant droit de l'auteur).

21
SEPT.

La sortie de la gestion collective au-delà des 6 mois suivant la publication du registre

À partir du 21 septembre de l'année où le livre a été inscrit au registre, il existe différentes modalités de sortie de la gestion collective. Les demandes de retrait doivent être accompagnées des mêmes pièces justificatives que les demandes d'opposition (art. R134-5 du CPI). Elles sont à adresser à la Sofia.

La Sofia s’assure que l’auteur ayant formulé la demande de retrait a bien la qualité pour ce faire. Elle lui notifie le résultat de l’instruction de sa demande. Si la qualité de l'auteur est établie, la Sofia informe la BnF du bien-fondé de la demande de retrait.

Les auteurs, leurs ayants droit et les éditeurs peuvent s’opposer au transfert de l’exercice de leurs droits numériques à la société de gestion collective agréée, la Sofia.

 

À partir du 21 septembre de l'année où le livre a été inscrit au registre (en 2015, à partir du 23), les demandes de retrait doivent être adressées à la Sofia.

Les différentes modalités de sortie de la gestion collective

1. Retrait conjoint de l’auteur et de l’éditeur

Lorsqu’un livre est en gestion collective, à tout moment, l’auteur (ou l’ayant droit de l'auteur) du livre et l’éditeur qui dispose du droit de reproduction sous forme imprimée peuvent notifier de manière conjointe à la Sofia qu’ils ne souhaitent plus que celle-ci exerce les droits numériques sur le livre. L'éditeur a alors l’obligation d’exploiter sous forme numérique le livre concerné dans un délai de 18 mois.
Si la demande de retrait est validée, le livre sort de la gestion collective et la mention « Ce livre est sorti de la gestion collective le JJ/MM/AAAA » est indiquée dans ReLIRE.

2. Retrait de l’auteur seul titulaire des droits numériques

Lorsqu’un livre est en gestion collective, à tout moment, l’auteur (ou l’ayant droit d’un auteur), s’il est le seul titulaire du droit de reproduction sous forme numérique, peut notifier à la Sofia qu’il ne souhaite plus que celle-ci exerce les droits numériques sur le livre. Il doit attester sur l’honneur qu’il est le seul titulaire des droits numériques sur le livre.
Si la demande de retrait est validée, le livre sort de la gestion collective et la mention « Ce livre est sorti de la gestion collective le JJ/MM/AAAA » est indiquée dans ReLIRE.

3. Retrait de l’auteur pour risque d'atteinte à son honneur ou à sa réputation

À tout moment, l’auteur (ou l’ayant droit de l’auteur) peut s’opposer à l’exercice par la Sofia des droits numériques sur un livre s’il juge que la reproduction ou la représentation de ce livre est susceptible de nuire à son honneur ou à sa réputation. Sans justifier des raisons de sa démarche, il précise que sa demande est introduite aux termes de l’article L134-4, 3e alinéa.
Si la demande de retrait est validée, le livre sort de la gestion collective et disparaît du registre ReLIRE. Les informations qui lui sont associées ne sont plus visibles par le public.

Comment faire une demande de retrait auprès de la Sofia ?

Vous pouvez accéder au formulaire de demande de retrait de la Sofia à partir du registre ReLIRE, selon les modalités suivantes :

  • recherchez vos livres dans le registre à l’aide du moteur de recherche et, à partir des résultats de recherche, cliquez soit sur "Ajouter à la sélection", au niveau de chaque résultat de recherche, soit sur "Ajouter les résultats de la page à ma sélection" ;
  • à partir de la notice détaillée, ou de la page "Ma sélection", le lien "Demander le retrait de la gestion collective à la Sofia" donne accès au site de la Sofia, où un formulaire contenant la liste des références sélectionnées vous permettra de faire votre demande.
21
MARS

Les étapes-clés à suivre par les auteurs et leurs ayants droit à compter du 21 mars 2016

1. Retrouver les livres dont vous êtes auteur dans la nouvelle liste ReLIRE

Pour trouver vos livres, privilégiez la recherche simple, qui garantit les résultats les plus larges, en saisissant soit votre nom, soit le titre du livre recherché. Il faut tenir compte des spécificités suivantes :

  • Si plus de 3 auteurs ont contribué au livre, cherchez plutôt par mots du titre, car il est possible que les noms de tous les auteurs n'aient pas tous été mentionnés dans la notice du livre.
  • Conformément à la loi, seule une sélection des métadonnées existantes pour un livre donné peut être affichée dans les notices détaillées de ReLIRE, en revanche la recherche porte bien sur toutes les données existantes : à partir de chaque notice de ReLIRE il est possible d'accéder à la notice du catalogue BnF, qui permet de visualiser toutes ces données.

Si vous avez des questions concernant le fonctionnement de la recherche par auteur, vous pouvez contacter l’équipe ReLIRE de la BnF en écrivant à : relire@bnf.fr.

2. Vous ne souhaitez pas que les livres dont vous êtes l'auteur soient rendus à nouveau disponibles dans le cadre de ReLIRE

Vous devez transmettre à la BnF, avant le 21 septembre 2016, votre demande d’opposition à l’entrée en gestion collective de vos titres. Vous trouverez ci-après, dans la section "L'opposition à l'entrée en gestion collective", l’exposé détaillé des possibilités qui s’offrent à vous pour formuler cette demande.

3. Indiquer les titres qui ne doivent pas être maintenus dans le registre

Cela doit se faire dans les cas suivants :

  • Le livre est en réalité disponible (sous forme imprimée ou numérique) : vous pouvez le signaler directement à partir de chaque notice détaillée du registre en cliquant sur "Signaler la disponibilité commerciale". Si plusieurs livres sont concernés, vous pouvez procéder à la même demande à partir d’une sélection de vos livres.
  • Le livre est une traduction d’un livre étranger encore sous droits : signalez-le à la BnF en écrivant à relire@bnf.fr. Si plusieurs livres sont concernés, vous pouvez télécharger la liste des résultats de recherche de ReLIRE pour y indiquer dans une nouvelle colonne les traductions. Ce fichier doit être transmis à l’équipe ReLIRE à relire@bnf.fr.

La BnF, après vérification, retirera les livres du registre.

4. Signaler les titres dont vous êtes seul titulaire des droits

Dans le cas où vous avez repris vos droits auprès de votre éditeur, il est nécessaire de le signaler afin que la Sofia ne propose pas d'autorisation d'exploitation numérique exclusive à cet éditeur. La Sofia pourra accorder une autorisation d’exploitation de 5 ans non exclusive à tout éditeur qui en fera la demande.

Vous pouvez télécharger la liste des résultats de recherche de ReLIRE correspondant aux ouvrages dont vous êtes l'auteur pour y indiquer dans une nouvelle colonne les ouvrages concernés.

Envoyez ensuite ce fichier à relire@bnf.fr.

Les choix offerts aux auteurs

Que faire si l’un de vos livres, publié au XXe siècle, se trouve dans ReLIRE ?

Si vous souhaitez que vos livres entrent en gestion collective, vous n’avez aucune démarche à accomplir. En ne vous opposant pas, vous acceptez que la Sofia exerce en votre nom les droits numériques sur le livre : elle pourra accorder des autorisations d’exploitation numérique du livre et vous versera une rémunération si le livre est exploité.

Un formulaire permettant aux auteurs et aux ayants droit d'auteurs de se faire connaître auprès de la Sofia est disponible sur son site. Les informations fournies permettront à la Sofia de vous identifier et de vous reverser la rémunération des droits pour les livres qui feront l’objet d’une exploitation numérique.

Si vous ne souhaitez pas que vos livres entrent en gestion collective, vous pouvez vous y opposer pendant une période de 6 mois, du 21 mars au 20 septembre, auprès de la BnF, qui transmet votre demande d’opposition à la Sofia. A partir du 21 septembre, les livres qui ne font l’objet d’aucune demande d’opposition entrent en gestion collective. Vous pouvez, à tout moment, sortir vos livres de la gestion collective en faisant une demande de retrait auprès de la Sofia.

Si aucun de vos livres ne se trouve dans la liste, vous n’avez aucune démarche à faire dans l’immédiat. Vous pouvez attendre la publication de la prochaine liste, le 21 mars de l’année suivante, pour vérifier à ce moment-là si un de vos livres se trouve dans la liste. Vous pouvez également demander l’ajout de livres dans le registre en utilisant le formulaire de demande d'ajout.

Pourquoi entrer en gestion collective ?

S’ils entrent en gestion collective, vos livres auront la possibilité d’être à nouveau commercialisés sous forme numérique.

Dates à retenir

2016
21
MARS
21
SEPT.
Publication d’une nouvelle liste de titres venant enrichir le registre des livres indisponibles du XXe siècle.
Période de 6 mois durant laquelle les demandes d’opposition peuvent être adressées à la BnF.
Entrée en gestion collective des livres indisponibles n'ayant fait l'objet d'aucune opposition.
2017
21
MARS
Publication d’une nouvelle liste de titres venant enrichir le registre des livres indisponibles du XXe siècle.
21
MARS
20
SEPT.

L'opposition à l’entrée en gestion collective dans les 6 mois qui suivent la publication annuelle du registre

Chaque année, à compter de la publication d’une nouvelle liste de livres indisponibles, le 21 mars, et jusqu’au 20 septembre, vous avez la possibilité de vous opposer à l’entrée en gestion collective de votre livre auprès de la BnF.

Une fois votre qualité d'auteur ou d'ayant droit établie par la Sofia, il est fait droit à votre demande d'opposition. Le livre disparaît de ReLIRE et les informations qui lui sont associées ne sont plus visibles par le public.

Quelles sont les pièces à fournir pour appuyer votre demande d’opposition ?

Pour qu’une opposition puisse être prise en compte, il est important que :

  • le(s) livre(s) présent(s) dans le registre, sur le(s)quel(s) porte votre opposition, soi(en)t précisément identifié(s) ;
  • vous communiquiez les informations personnelles permettant le traitement de votre demande ;
  • vous joigniez à votre demande les pièces justificatives permettant à la Sofia de vérifier votre qualité d’auteur ou d'ayant droit du livre.

Si vous êtes auteur, ces pièces justificatives sont :

  • la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
  • une déclaration sur l’honneur pour attester de votre qualité d'auteur du livre.

Si vous êtes ayant droit, ces pièces sont :

  • la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
  • un acte de notoriété (acte établi par un notaire établissant votre qualité d'ayant droit de l'auteur).

Comment transmettre une demande d'opposition à l'entrée en gestion collective à la BnF ?

Il est possible de s'opposer en une fois à une sélection de livres inscrits dans ReLIRE le 21 mars 2016.

 1. Avec un compte utilisateur sur ReLIRE

> Créer un compte sur ReLIRE

Une fois connecté à votre compte sur ReLIRE, vous pouvez :

  • créer une demande d'opposition sur un livre ou sur une sélection de livres, sans avoir à saisir vos informations personnelles, enregistrées dans votre compte ;
  • joindre vos pièces justificatives numérisées à votre demande, soit en associant des pièces stockées dans votre compte, soit en ajoutant de nouvelles pièces à votre demande ;
  • pour finaliser votre demande d'opposition, vous avez deux possibilités : soit "valider la demande", si vous avez joint les 2 pièces justificatives numérisées requises au traitement de la demande, soit "pré-enregistrer la demande", si vous souhaitez pouvoir ajouter les pièces justificatives dans un second temps, à partir du tableau "Demandes d'opposition à compléter", accessible dans votre espace personnel.

2. En utilisant le formulaire en ligne de ReLIRE

Pour accéder au formulaire en ligne :

  • à partir de la notice détaillée d'un livre ou d'une sélection de livres, cliquez sur "S'opposer à l'entrée en gestion collective" : vous accédez au formulaire en ligne, où vous devez indiquer si vous êtes auteur ou ayant droit d’un auteur et saisir les informations demandées ;
  • identifiez-vous en tant qu’auteur ou ayant droit d’un auteur et saisissez les informations demandées ;
  • après avoir validé le formulaire, vous obtenez un numéro de dossier : ce numéro doit être renvoyé à la BnF avec les pièces justificatives requises, soit par courriel, soit par courrier postal.

3. En téléchargeant le formulaire PDF de ReLIRE

Deux formulaires sont à votre disposition : un formulaire destiné aux auteurs et un formulaire destiné aux ayants droit d’auteurs. Ce formulaire (et, le cas échéant, la liste complémentaire de titres sur lesquels vous faites une demande d’opposition) doit être complété, imprimé, signé et renvoyé à la BnF par courriel ou courrier postal, accompagné des pièces justificatives requises selon que vous êtes auteur ou ayant droit d’un auteur.

Le courrier doit être posté en recommandé avec avis de réception. L’avis de réception est la preuve du dépôt de votre demande.
La BnF transmet la demande à la Sofia dans un délai de 1 mois.

Le délai maximum de réponse à la demande par la Sofia est de 3 mois suivant la communication des pièces par la BnF.

21
SEPT.

L'entrée en gestion collective des livres indisponibles

Si au terme du délai de 6 mois qui court à compter de la date de publication du registre des livres indisponibles, aucune demande d’opposition n’est en cours d’instruction ou n’a été validée pour un livre, celui-ci entre en gestion collective.

Une autorisation d’exploitation exclusive de 10 ans est proposée par la Sofia à l’éditeur détenteur des droits de reproduction sous forme imprimée, si ce dernier est encore en activité. L’éditeur qui accepte l’autorisation d’exploitation exclusive de 10 ans est alors tenu de commercialiser le livre au format numérique dans un délai maximum de 3 ans.

Si l'éditeur d'origine ne souhaite pas bénéficier d'une autorisation d’exploitation exclusive de 10 ans, tout opérateur numérique peut demander une autorisation d’exploitation non exclusive d’une durée de 5 ans.

Si le contrat d’édition a pris fin, vous pouvez vous manifester auprès de la Sofia pour lui indiquer que vous êtes seul détenteur des droits de publication. La Sofia, informée de cette situation, n’accordera pas d’autorisation d’exploitation exclusive de 10 ans à votre éditeur d’origine ou la lui retirera si elle la lui a déjà accordée. Une autorisation d’exploitation non exclusive de 5 ans pourra être accordée à tout opérateur numérique, y compris votre éditeur d’origine, s'il en fait la demande.

Si un de vos livres est numérisé et exploité, vous serez rémunéré par la Sofia.