Vous êtes auteur ou ayant droit d'un auteur
Auteur
Vous avez écrit ou co-écrit un livre ou bien vous avez collaboré à un livre en tant que traducteur ou auteur des arts visuels (graphiste, photographe, dessinateur, illustrateur, plasticien, architecte).
Ayant droit d'un auteur
Vous êtes son héritier, son légataire ou son exécuteur testamentaire. Vous pouvez attester de cette qualité par la production d’un acte de notoriété (acte établi par un notaire établissant votre qualité d’ayant droit de l'auteur).
Les choix offerts aux auteurs
Que faire si l’un de vos livres, publié au XXe siècle, se trouve dans ReLIRE ?
Si vous souhaitez que vos livres restent en gestion collective, vous n’avez aucune démarche à accomplir. En ne vous opposant pas, vous acceptez que la Sofia exerce en votre nom les droits numériques sur le livre : elle pourra accorder des autorisations d’exploitation numérique du livre et vous versera une rémunération si le livre est exploité.
Un formulaire permettant aux auteurs et aux ayants droit d'auteurs de se faire connaître auprès de la Sofia est disponible sur son site. Les informations fournies permettront à la Sofia de vous identifier et de vous reverser la rémunération des droits pour les livres qui feront l’objet d’une exploitation numérique.
Vous pouvez, à tout moment, sortir vos livres de la gestion collective en faisant une demande de retrait auprès de la Sofia.
Dates à retenir
L'entrée en gestion collective des livres indisponibles
Si au terme du délai de 6 mois qui court à compter de la date de publication du registre des livres indisponibles, aucune demande d’opposition n’est en cours d’instruction ou n’a été validée pour un livre, celui-ci entre en gestion collective.
Une autorisation d’exploitation exclusive de 10 ans est proposée par la Sofia à l’éditeur détenteur des droits de reproduction sous forme imprimée, si ce dernier est encore en activité. L’éditeur qui accepte l’autorisation d’exploitation exclusive de 10 ans est alors tenu de commercialiser le livre au format numérique dans un délai maximum de 3 ans.
Si l'éditeur d'origine ne souhaite pas bénéficier d'une autorisation d’exploitation exclusive de 10 ans, tout opérateur numérique peut demander une autorisation d’exploitation non exclusive d’une durée de 5 ans.
Si le contrat d’édition a pris fin, vous pouvez vous manifester auprès de la Sofia pour lui indiquer que vous êtes seul détenteur des droits de publication. La Sofia, informée de cette situation, n’accordera pas d’autorisation d’exploitation exclusive de 10 ans à votre éditeur d’origine ou la lui retirera si elle la lui a déjà accordée. Une autorisation d’exploitation non exclusive de 5 ans pourra être accordée à tout opérateur numérique, y compris votre éditeur d’origine, s'il en fait la demande.
Si un de vos livres est numérisé et exploité, vous serez rémunéré par la Sofia.
La sortie de la gestion collective au-delà des 6 mois suivant la publication du registre
À partir du 21 septembre de l'année où le livre a été inscrit au registre, il existe différentes modalités de sortie de la gestion collective. Les demandes de retrait doivent être accompagnées des mêmes pièces justificatives que les demandes d'opposition (art. R134-5 du CPI). Elles sont à adresser à la Sofia.
La Sofia s’assure que l’auteur ayant formulé la demande de retrait a bien la qualité pour ce faire. Elle lui notifie le résultat de l’instruction de sa demande. Si la qualité de l'auteur est établie, la Sofia informe la BnF du bien-fondé de la demande de retrait.
Les auteurs, leurs ayants droit et les éditeurs peuvent s’opposer au transfert de l’exercice de leurs droits numériques à la société de gestion collective agréée, la Sofia.
À partir du 21 septembre de l'année où le livre a été inscrit au registre, les demandes de retrait doivent être adressées à la Sofia.
Les différentes modalités de sortie de la gestion collective
1. Retrait conjoint de l’auteur et de l’éditeur
Lorsqu’un livre est en gestion collective, à tout moment, l’auteur (ou l’ayant droit de l'auteur) du livre et l’éditeur qui dispose du droit de reproduction sous forme imprimée peuvent notifier de manière conjointe à la Sofia qu’ils ne souhaitent plus que celle-ci exerce les droits numériques sur le livre. L'éditeur a alors l’obligation d’exploiter sous forme numérique le livre concerné dans un délai de 18 mois.
Si la demande de retrait est validée, le livre sort de la gestion collective et la mention « Ce livre est sorti de la gestion collective le JJ/MM/AAAA » est indiquée dans ReLIRE.
2. Retrait de l’auteur seul titulaire des droits numériques
Lorsqu’un livre est en gestion collective, à tout moment, l’auteur (ou l’ayant droit d’un auteur), s’il est le seul titulaire du droit de reproduction sous forme numérique, peut notifier à la Sofia qu’il ne souhaite plus que celle-ci exerce les droits numériques sur le livre. Il doit attester sur l’honneur qu’il est le seul titulaire des droits numériques sur le livre.
Si la demande de retrait est validée, le livre sort de la gestion collective et la mention « Ce livre est sorti de la gestion collective le JJ/MM/AAAA » est indiquée dans ReLIRE.
3. Retrait de l’auteur pour risque d'atteinte à son honneur ou à sa réputation
À tout moment, l’auteur (ou l’ayant droit de l’auteur) peut s’opposer à l’exercice par la Sofia des droits numériques sur un livre s’il juge que la reproduction ou la représentation de ce livre est susceptible de nuire à son honneur ou à sa réputation. Sans justifier des raisons de sa démarche, il précise que sa demande est introduite aux termes de l’article L134-4, 3e alinéa.
Si la demande de retrait est validée, le livre sort de la gestion collective et disparaît du registre ReLIRE. Les informations qui lui sont associées ne sont plus visibles par le public.
Comment faire une demande de retrait auprès de la Sofia ?
Vous pouvez accéder au formulaire de demande de retrait de la Sofia à partir du registre ReLIRE, selon les modalités suivantes :
- recherchez vos livres dans le registre à l’aide du moteur de recherche et, à partir des résultats de recherche, cliquez soit sur "Ajouter à la sélection", au niveau de chaque résultat de recherche, soit sur "Ajouter les résultats de la page à ma sélection" ;
- à partir de la notice détaillée, ou de la page "Ma sélection", le lien "Demander le retrait de la gestion collective à la Sofia" donne accès au site de la Sofia, où un formulaire contenant la liste des références sélectionnées vous permettra de faire votre demande.
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