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Foire aux questions

La question du mois

Comment les livres seront-ils mis à disposition du public une fois numérisés ?

Une fois numérisés, les livres seront mis à disposition du public à condition d’avoir fait l’objet d’une licence d’exploitation. Les oeuvres seront ainsi accessibles sur le site de l’éditeur concerné ou du distributeur chargé de la diffusion des oeuvres. Les livres devront être également accessibles par le réseau de la librairie ainsi qu'en bibliothèque.

Gallica propose un feuilletage partiel (15%) des ouvrages numérisés puis une consultation intégrale au fur et à mesure de l’entrée des livres dans le domaine public. Les livres numérisés sous droits peuvent être consultés en intégralité dans les salles de lecture de la Bibliothèque nationale de France, à partir des ordinateurs personnels ou sur les postes informatiques mis à la disposition des lecteurs.

punaiseQuestions les plus fréquentes

Conseils pratiques pour utiliser le registre

Des formulaires dédiés aux auteurs, aux ayants droit et aux éditeurs approuvant la gestion collective et souhaitant se faire connaître auprès de la Sofia sont disponibles sur son site Internet :

Les informations fournies permettront à la Sofia d'identifier les titulaires de droits et de leur reverser la rémunération des droits pour les livres qui feront l’objet d’une exploitation numérique.

A compter du 21 mars et jusqu'au 20 septembre 2016, il est possible de transmettre à la BnF une demande d'opposition à l'entrée en gestion collective d'un ou de plusieurs livres référencés dans la nouvelle liste de mars 2016 soit à partir de la notice, en cliquant sur "S'opposer à l'entrée en gestion collective", soit à partir d'une liste de livres ajoutés à votre sélection.

Il vous faut effectuer cette démarche si :

  • Vous êtes l'auteur du livre (ou son ayant droit) et vous ne souhaitez pas que vos livres soient rendus à nouveau disponibles au format numérique dans le cadre de ReLIRE ;
  • Vous êtes l'éditeur du livre et souhaitez rendre vous-même à nouveau disponibles les livres indisponibles de votre maison.

 

Pour plus de détails sur les différentes étapes-clés à suivre à compter du 21 mars 2016, consultez les pages dédiées aux auteurs et aux éditeurs.

Vous pouvez demander l’ajout d’un livre dans le registre ReLIRE à l’aide du formulaire de demande d’ajout.

Ou bien vous pouvez transmettre votre demande en communiquant à la BnF les références précises du livre (titre, auteur, éditeur, date de publication, ISBN s’il existe, numéro de la notice BnF si possible), soit par courriel à l’adresse relire@bnf.fr, soit par courrier postal à l’adresse suivante :

Bibliothèque nationale de France
ReLIRE
T4 N5
Quai François Mauriac
75706 Paris Cedex 13

Pour créer un compte sur ReLIRE, suivez les étapes suivantes :

  • cliquez sur "Mon compte", en haut à droite du site, puis sur "Créer un compte" : choisissez ensuite votre profil  (auteur, ayant droit d'un auteur ou éditeur) pour afficher le formulaire de création de compte ;
  • une fois le formulaire validé, vous recevrez un courriel avec un lien pour activer votre compte dans les 48 heures ;
  • après avoir cliqué sur ce lien, vous pourrez ensuite vous connecter à votre compte en saisissant votre identifiant (adresse courriel) et votre mot de passe en cliquant sur "Mon compte", en haut à droite du site.

Les données personnelles enregistrées dans votre compte serviront uniquement au traitement de vos demandes d'opposition par la société de gestion collective agréée, la Sofia.

Le numéro de la notice BnF sert à identifier de manière univoque les livres dans ReLIRE et à afficher les informations relatives aux livres (titre, auteurs, éditeur, etc.). Il se trouve dans le catalogue de la BnF, à la fin de la notice détaillée. Il se compose de 5 lettres et 8 chiffres (ex. : « FRBNF34910292 »).

La sélection permet de regrouper plusieurs références de livres afin de transmettre une demande d'opposition à l'entrée en gestion collective ou une demande de retrait de la gestion collective groupée. Il est possible d’ajouter des références à la sélection selon les modalités suivantes :

  • à partir des résultats de recherche, en cliquant sur "Ajouter à la sélection" ou "Ajouter les résultats de la page à ma sélection" ;
  • à partir de la notice détaillée de l’œuvre, en cliquant sur le lien "Ajouter cette édition à la sélection" ou, si l'œuvre compte plusieurs éditions recensées dans ReLIRE, "Ajouter toutes les éditions à ma sélection".

 

Pour afficher le contenu de votre sélection, cliquez sur "Ma sélection", qui s’affiche au-dessus de la barre de recherche simple. À partir de la sélection, vous pouvez :

  • ajouter les autres éditions d’une œuvre absentes de la sélection en cliquant sur "Voir les autres éditions de cette œuvre absentes de la sélection" ;
  • supprimer des références de la sélection en cliquant sur "Retirer de la sélection" ou "Vider la sélection" ;
  • faire une demande d’opposition de l’ensemble des références de 2016 présentes dans la sélection en cliquant sur "S’opposer à l’entrée en gestion collective des livres" ;
  • demander le retrait de l’ensemble des références de 2013 à 2015 présentes dans la sélection en cliquant sur "Demander le retrait des livres de la gestion collective à la Sofia".

Certains livres présents dans ReLIRE ne devraient pas y figurer car :

  • ils sont actuellement disponibles,
  • ils sont dans le domaine public,
  • ils ont été publiés avant 1901,
  • ils n’ont pas été publiés en France.

Les traductions en français de textes sous droits, initialement publiés à l’étranger, sont également normalement exclues de cette première liste.

 

Si vous souhaitez signaler des livres référencés par erreur dans le registre à la BnF, vous pouvez :

 

  • pour signaler la disponibilité d’un livre, utiliser le lien "Signaler la disponibilité commerciale", présent au niveau de chaque notice détaillée et de la sélection ;
  • pour tous les autres cas d’erreur, nous envoyer un courriel à relire@bnf.fr en indiquant, pour chaque livre concerné, le lien vers la notice détaillée dans le registre (ex. : https://relire.bnf.fr/detail-notice?idOeuvre=4342), le type d’erreur, et toute information utile à l’analyse et au traitement de l’erreur identifiée.

 

Vous constatez qu'une œuvre figurant dans ReLIRE est disponible (sous forme imprimée ou numérique) et ne devrait pas figurer dans le registre ?
Merci de nous le signaler. Après vérification, cette référence sera rapidement supprimée du registre.

Comment faire ?

1. Le livre appartient à la liste de l'année en cours : signalez-le à la BnF directement à partir de chaque notice détaillée du registre en cliquant sur "Signaler la disponibilité commerciale". Si plusieurs livres sont concernés, vous pouvez procéder à la même demande à partir d’une sélection de vos livres.

2. Le livre appartient à une liste antérieure : signalez-le à la Sofia directement à partir de chaque notice détaillée du registre en cliquant sur "Signaler la disponibilité commerciale". Si plusieurs livres sont concernés, vous pouvez procéder à la même demande à partir d’une sélection de vos livres.

Attention, la présence d'un livre sur le marché d'occasion ne signifie pas qu'il est toujours disponible commercialement.
Dès que la disponibilité de l'œuvre aura été vérifiée par la BnF, sa référence sera supprimée du registre ReLIRE.

Vous pouvez accéder au formulaire de demande de retrait de la Sofia à partir du registre ReLIRE, selon les modalités suivantes :

  • recherchez vos livres dans le registre à l’aide du moteur de recherche et, à partir des résultats de recherche, cliquez soit sur "Ajouter à la sélection", soit sur "Ajouter les résultats de la page à ma sélection" ;
  • à partir de la notice détaillée, ou de la page "Ma sélection", le lien "Demander le retrait de la gestion collective à la Sofia" donne accès au site de la Sofia, où un formulaire contenant la liste des références sélectionnées vous permettra de faire votre demande.


La recherche dans ReLIRE

Il existe deux types de recherche dans ReLIRE : la recherche simple par mot(s) de la notice et la recherche avancée.

La recherche simple par mot(s) de la notice est accessible dès la page d’accueil de ReLIRE. Cette recherche garantit les résultats les plus exhaustifs : à partir du moment où le terme recherché apparaît dans une notice, celle-ci s’affiche dans les résultats de recherche.

La recherche avancée (titre, auteur, éditeur, date de publication), qui peut être combinée, est accessible après une recherche simple, au clic sur le lien « Recherche avancée ». Plus restreinte, la recherche ne s’effectue que dans l’index correspondant au critère sélectionné ; il est possible de combiner jusqu’à quatre critères et de rechercher ainsi un livre par titre, auteur, éditeur et date de publication.

Les informations qui s’affichent dans les résultats de recherche sont issues du catalogue général de la BnF.

Les éléments relatifs au titre du livre et à ses auteurs apparaissent en premier et sont suivis des informations suivantes, qui permettent d’identifier facilement l’édition du livre :

  • le premier auteur référencé dans le catalogue de la BnF (nom et prénom ou pseudonyme), et éventuellement son année de décès ;
  • l’éditeur ;
  • la date d’édition.

Lorsque plusieurs éditions sont recensées dans ReLIRE pour un livre, la mention « x éditions recensées » apparaît entre parenthèses à la suite du titre. Toutes les éditions recensées apparaissent dans la liste des résultats.

La notice détaillée du livre s’affiche au clic sur le titre ou sur le lien « Plus de détails et d’actions ». Si plusieurs éditions du livre sont recensées dans ReLIRE, la notice présente la liste détaillée de ces éditions.

Les informations qui s’affichent dans les notices détaillées sont issues du catalogue général de la BnF et sont listées dans l’annexe du décret d’application de la loi sur les livres indisponibles du XXe siècle :

  • noms et prénoms ou pseudonymes du ou des auteurs ;
  • précisions sur la qualité de l'auteur (préfacier, illustrateur...) ;
  • année du décès du ou des auteurs ;
  • dénomination de l'auteur collectivité ;
  • titre du livre ;
  • nom ou raison sociale de l'éditeur ;
  • année de publication du livre ;
  • mention de l'édition (notamment première édition, édition revue, édition augmentée...) ;
  • mention de la collection ;
  • caractère illustré du livre ;
  • nombre de volumes et nombre de pages ;
  • mention du numéro international normalisé du livre (ISBN) ;
  • mention d'un numéro d'identification pérenne du livre (il s’agit d’un numéro unique attribué dans le catalogue de la BnF à la notice de chaque livre) ;
  • mentions légales prévues par la loi, relatives aux oppositions, aux demandes de sortie de la gestion collective ou aux autorisations de reproduction sous forme numérique.

À partir de la notice détaillée de ReLIRE, il est possible de visualiser la notice complète d’un livre dans le catalogue de la BnF en cliquant sur « Lien vers le catalogue BnF ».

Pour trouver les livres d’un auteur, privilégiez la recherche simple, accessible dès la page d’accueil, qui garantit la recherche la plus large dans les index de ReLIRE. Selon les cas, vous pouvez saisir dans la barre de recherche simple :

  • le nom de l’auteur ou les mots du titre recherché ;
  • si plus de 3 auteurs ont contribué au livre, cherchez plutôt par mots du titre, car il est possible que les noms de tous les auteurs ne soient pas dans le registre.

Vous pouvez télécharger la liste de vos résultats de recherche sous forme de tableau en cliquant sur le lien « Télécharger la liste des résultats ».

Pour trouver les livres d’un éditeur, utilisez la recherche simple ou la recherche avancée (rubrique « Éditeur ») en saisissant les mots les plus significatifs du nom de la maison d’édition, car les noms des maisons d’édition ont pu être mentionnés par la BnF sous des formes légèrement différentes au cours du XXe siècle. Certaines maisons d’édition ayant changé de nom au cours du siècle, il est recommandé d’effectuer une recherche spécifique pour chaque nom de la maison d’édition.

Vous pouvez télécharger la liste de vos résultats de recherche sous forme de tableau en cliquant sur le lien « Télécharger la liste des résultats ».

Tout utilisateur du registre peut enregistrer ses résultats de recherche sous forme de tableau (format CSV) : après une recherche, un bouton « Télécharger la liste des résultats », positionné à droite de la liste, permet de lancer le téléchargement.

Pour chaque référence de livre, le fichier fourni contient l’ensemble des informations affichées dans ReLIRE ; cela comprend, le cas échéant, la mention légale (si le livre fait l’objet d’une demande d’opposition en cours d’instruction ou d’une opposition de l’éditeur validée par la Sofia), le numéro de notice BnF et le nombre d’éditions recensées pour ce livre. Lorsque ReLIRE référence plusieurs éditions d’un même livre, la colonne « Numéro(s) de notice des autres éditions recensées » indique les numéros de notices BnF de ces éditions.



Autres questionsAutres questions

Les livres concernés sont les livres indisponibles du XXe siècle, sous droit d’auteur, et publiés en France entre le 1er janvier 1901 et le 31 décembre 2000. Toutes les éditions d’un même livre doivent être indisponibles et ne plus faire l’objet d’une diffusion commerciale ou d’une publication sous une forme imprimée ou numérique.

Les livres publiés après le 31 décembre 2000 ne peuvent figurer dans le registre ReLIRE que s'ils ont fait l'objet d'une première publication au XXe siècle.

Par exemple, le registre ReLIRE recense 3 éditions du roman "La Vénus aux fleurs" de François Cérésa, toutes indisponibles actuellement, dont la dernière a été publiée en 2004. Les 2 premières éditions de cette oeuvre ayant été publiées au XXe siècle (en 1990 et 1994), celle-ci peut donc figurer dans ReLIRE.

Un livre indisponible est un livre qui ne fait plus l’objet d’une diffusion commerciale ou d’une publication sous une forme imprimée ou numérique.

Lorsqu’il y a dans ReLIRE plusieurs éditions d’un même livre, on appelle cet ensemble « œuvre ». Par exemple, ReLIRE recense 2 éditions du livre La Dame du Job, d’Alexandre Vialatte :

  • 1 édition publiée parue chez Arléa, en 1987 ;
  • 1 autre édition publiée par la Librairie générale française, en 1989.

Un livre du domaine public est un livre qui n’est plus protégé par le droit d’auteur. Dans la plupart des cas, un livre entre dans le domaine public 70 ans après le décès de son auteur (art. L123-1 du CPI). Les livres du domaine public ne sont pas concernés par le dispositif ReLIRE.

Le statut juridique des livres n’est pas toujours aisé à déterminer. Ce sont principalement les données du catalogue de la BnF qui permettent de le déterminer. Des équipes de la BnF travaillent quotidiennement dans ce catalogue, pour en améliorer la précision et en lever les ambiguïtés.

Lorsque la date de décès de l’auteur n’est pas connue, le comité scientifique se base sur la date de publication : il juge raisonnable de considérer, dans ce cas, qu’une œuvre publiée pour la première fois après 1925 peut être encore protégée par le droit d’auteur, et donc entrer dans le périmètre de ReLIRE.

Les livres appartenant au domaine public sont retirés du registre ReLIRE.

La mention « Mort pour la France » est accordée, suivant certaines conditions, en vertu des articles L488 à L492 bis du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. Cette mention a été attribuée à de nombreux écrivains morts au cours des deux guerres mondiales. Il s'agit d'une récompense morale visant à honorer les combattants tombés sur le champ de bataille et les victimes civiles de la guerre.

La loi prévoit pour les auteurs morts pour la France une protection de 100 ans après leur décès. La durée habituelle de 70 ans est ainsi augmentée de 30 années supplémentaires.

Ainsi les droits patrimoniaux de Georges Valois, mort pour la France en 1945, perdureront jusqu’au 31 décembre 2045. Ses oeuvres pourront donc figurer dans ReLIRE et faire l'objet de licences d'exploitation numérique jusqu'à cette date, à laquelle elles entreront dans le domaine public.

La liste est élaborée à partir d'un recoupement entre plusieurs bases de données du secteur du livre, dont le catalogue général de la BnF. Un comité constitué par arrêté du ministre chargé de la culture, majoritairement composé d'auteurs et d'éditeurs, supervise l'établissement et la mise à jour de la liste.

Une liste de livres indisponibles, validée par le comité scientifique, est publiée tous les ans, le 21 mars (en 2015, le 23). Il existe donc des livres indisponibles publiés avant le 1er janvier 2001, qui font partie du périmètre de la loi, mais qui ne font pas encore partie du registre. Ils sont susceptibles d’être publiés dans les prochaines listes.

On estime à environ 500 000 le nombre de livres indisponibles du XXe siècle.
Les auteurs et les éditeurs doivent avoir le temps d’analyser les ouvrages qui figurent sur les listes, ce qui ne serait pas possible si tous les livres indisponibles étaient publiés en une fois.
Lors de l'établissement de la liste, le statut d'indisponibilité des livres inscrits au registre doit être avéré, ce qui suppose de procéder à un travail minutieux de vérification afin de prévenir au mieux les risques d'approximation.

Il ne devrait normalement pas y en avoir. Néanmoins, les livres disponibles en France ne sont pas tous recensés dans les bases de données bibliographiques commerciales destinées aux libraires. Il n’existe pas de base de données qui rassemble tous les livres disponibles au format numérique. Il est donc possible que des livres présents dans ReLIRE soient disponibles en version imprimée ou numérique.
Si vous identifiez un livre disponible, n’hésitez pas à le signaler en utilisant le formulaire prévu à cet effet, au niveau de la notice de l’ouvrage. Vous contribuerez ainsi à l’amélioration de ReLIRE.

Ce comité, constitué par arrêté du ministre chargé de la culture, est majoritairement composé de représentants des auteurs et des éditeurs. Il permet à ces derniers d'être étroitement associés à l'établissement de la liste des livres indisponibles et assure ainsi la meilleure prise en compte des intérêts de tous.

Le comité supervise l’établissement et la mise à jour de la liste des livres indisponibles du XXe siècle. Il définit la méthode permettant d’établir le statut d’indisponibilité d’un livre, ainsi que les axes documentaires pour établir l’échéancier de publication de la liste des livres indisponibles. Il examine également les demandes d’ajout de livres indisponibles.

Le comité scientifique s’appuie sur les outils interprofessionnels et les métadonnées présentes dans les catalogues existants. Les listes font l’objet de contrôles automatiques et elles sont passées en revue par les membres du comité scientifique associés à des experts bibliographes.

Parmi ces listes de plusieurs dizaines de milliers d’ouvrages publiés chaque année, il n’est pas exclu, malgré tous les moyens mis en œuvre et toutes les compétences réunies, que certains titres ne devant pas être inclus dans la liste puissent échapper à la vigilance du comité. Ces titres sont retirés dès qu’ils sont signalés, à raison.

La mission du comité scientifique n’est pas de choisir ou d’exclure des livres, car il n’a pas à revenir sur le périmètre qui a été défini par la loi. En revanche, il lui revient de veiller à ce que les livres figurant dans le registre :

  • correspondent bien aux critères énoncés par la loi ;
  • ne soient pas en contradiction avec l’état actuel du droit français (et en particulier la pénalisation de l'incitation à la haine raciale), quand bien même ils auraient été licitement publiés par le passé sous un régime juridique différent.

Toute personne peut demander l’ajout d’un livre indisponible dans ReLIRE. Cette possibilité n’est pas réservée aux auteurs, ayants droit d’auteurs ou aux éditeurs des livres concernés.

Vous pouvez demander l’ajout d’un livre dans le registre ReLIRE à l’aide du formulaire de demande d’ajout.

Ou bien vous pouvez transmettre votre demande en communiquant à la BnF les références précises du livre (titre, auteur, éditeur, date de publication, ISBN s’il existe, numéro de la notice BnF si possible), soit par courriel à l’adresse relire@bnf.fr, soit par courrier postal à l’adresse suivante :

Bibliothèque nationale de France
ReLIRE
T4 N5
Quai François Mauriac
75706 Paris Cedex 13

Les informations relatives au livre seront soumises au comité scientifique qui examinera la demande d’ajout de ce livre au registre. Si la demande est validée, le livre figurera dans la nouvelle liste publiée le 21 mars suivant.

La BnF publie une liste par an, le 21 mars, afin que les auteurs, leurs ayants droit et les éditeurs puissent vérifier annuellement si un de leurs livres a été ajouté au registre et exercer leurs droits.

La liste des livres en gestion collective depuis le 21 septembre 2013 peut être consultée de deux manières :

  • vous pouvez télécharger la liste dans un fichier au format CSV ;
  • vous pouvez parcourir la liste en ligne en l’affichant par ordre alphabétique d’auteur, de titre ou par année d’édition croissante ou décroissante.

Cette liste contient uniquement les références des livres n’ayant pas fait l’objet d'une demande d'opposition. Il est toujours possible, pour les titulaires de droits qui le souhaitent, de demander le retrait d'un livre de ReLIRE auprès de la Sofia après l'entrée en gestion collective.

La loi prévoit que l'exercice des droits numériques sur les livres indisponibles du XXe siècle peut être transféré à une société de gestion collective agréée par le ministre chargé de la culture, la Sofia. Cette société de gestion collective peut, au nom des titulaires de droits, délivrer des autorisations d’exploitation à des éditeurs pour les ouvrages entrés en gestion collective. Ces autorisations ne concernent que l’exploitation numérique du livre et non son exploitation sous forme imprimée.

Découvrez le schéma présentant les différentes étapes du projet à compter du 21 septembre.

Si vous entrez en gestion collective, les ouvrages dont vous détenez des droits auront la possibilité d’être à nouveau commercialisés sous forme numérique. La Sofia représentera vos intérêts auprès de tous les utilisateurs potentiels et vous versera une rémunération en contrepartie des nouvelles exploitations.

Si vous entrez en gestion collective, vous aurez la possibilité d’avoir une autorisation d’exploitation exclusive de 10 ans, tacitement renouvelable, pour exploiter le livre sous forme numérique, sans avoir à signer un contrat numérique avec l’auteur ou les ayants droit de l’auteur.

La Sofia contactera les auteurs ou les ayants droit des auteurs pour les rémunérer, selon les modalités décrites dans les contrats d’exploitation.

Si vos livres sont présents dans ReLIRE, vous n’avez aucune démarche à accomplir pour qu’ils entrent en gestion collective, que vous soyez auteur, ayant droit d’un auteur ou éditeur. Ces livres entrent automatiquement en gestion collective au 21 septembre, si aucun titulaire de droits n’a fait de demande d’opposition dans ReLIRE.

Vous avez la possibilité de vous faire connaître auprès de la Sofia à l’aide de formulaires en ligne dédiés aux auteurs, à leurs ayants droit et aux éditeurs.

Si un de vos livres est entré en gestion collective, il ne sera numérisé que si un éditeur exploite le livre au format numérique, après avoir obtenu une autorisation d’exploitation numérique de la Sofia. Cette dernière a pour mission de développer des relations contractuelles avec le plus grand nombre d'acteurs possible afin d'assurer la diffusion des livres entrés en gestion collective.

Si vous êtes l’éditeur détenant les droits de publication sous forme imprimée d’un livre et que vous acceptez la proposition d’autorisation d’exploitation exclusive de 10 ans de la Sofia, vous disposez de 3 ans pour le faire numériser et apporter à la Sofia la preuve de l’exploitation effective du livre numérique.

Si vous n’acceptez pas cette proposition, le livre ne sera numérisé que si un autre éditeur demande à la Sofia une autorisation d’exploitation non exclusive de 5 ans, et exploite effectivement le livre sous forme numérique.

Il est possible de s’opposer à l’entrée en gestion collective dans un délai de 6 mois après l’inscription d’un livre dans ReLIRE, soit jusqu’au 20 septembre de l’année civile en cours.

A partir du 21 septembre, s’il n’a fait l’objet d’aucune demande d’opposition, le livre entre en gestion collective. Il existe alors d’autres mécanismes qui permettent de sortir de la gestion collective.

A compter du 21 mars et jusqu'au 20 septembre 2016, il est possible de transmettre à la BnF une demande d'opposition à l'entrée en gestion collective d'un ou de plusieurs livres référencés dans la nouvelle liste de mars 2016 soit à partir de la notice, en cliquant sur "S'opposer à l'entrée en gestion collective", soit à partir d'une liste de livres ajoutés à votre sélection.

Il vous faut effectuer cette démarche si :

  • Vous êtes l'auteur du livre (ou son ayant droit) et vous ne souhaitez pas que vos livres soient rendus à nouveau disponibles au format numérique dans le cadre de ReLIRE ;
  • Vous êtes l'éditeur du livre et souhaitez rendre vous-même à nouveau disponibles les livres indisponibles de votre maison.

Pour plus de détails sur les différentes étapes-clés à suivre à compter du 21 mars 2016, consultez les pages dédiées aux auteurs et aux éditeurs.

Si une opposition faite auprès de la BnF par un auteur ou ses ayants droit est validée par la Sofia, le livre n’entre pas en gestion collective, et les informations relatives au livre sont masquées dans ReLIRE.

Si une opposition faite auprès de la BnF par un éditeur qui détient les droits sous forme imprimée du livre est validée par la Sofia, l’éditeur dispose de 2 ans pour apporter à la Sofia la preuve de l’exploitation effective du livre sous forme imprimée ou, s’il obtient l’accord de l’auteur, sous forme numérique.

Au cours de la période de 6 mois qui précède l’entrée en gestion collective des livres indisponibles, le traitement des demandes d’opposition est visible dans ReLIRE :

  • après la réception, par la BnF, d’une demande d’opposition à l’entrée en gestion collective : la mention « Opposition en cours d’instruction depuis le JJ/MM/AAAA » est ajoutée sur la notice du livre concerné (la date indiquée correspond à la date de réception des éléments requis, par courriel ou par courrier recommandé) ;
  • à la validation, par la Sofia, de ces demandes d’opposition : si la demande provient d’un auteur, la notice du livre est masquée ; si elle provient d’un éditeur, la mention initiale est remplacée par la mention « Opposition de l’éditeur notifiée le JJ/MM/AAAA ».

Après avoir vérifié que votre demande est complète, la BnF vous informe par courriel (ou par courrier postal) que celle-ci a été transmise à la Sofia. Dans les jours qui suivent ce courrier, la mention « Opposition en cours depuis le JJ/MM/AAAA » s’affiche sur la notice du livre concerné. Dès que la Sofia a pu valider votre demande (dans un délai maximum de 3 mois), la BnF met à jour la liste :

  • pour les demandes provenant d’auteurs : le titre est supprimé de la liste et il n’entre pas en gestion collective ;
  • pour les demandes provenant d’éditeurs : la mention « Opposition de l’éditeur notifiée le JJ/MM/AAAA » s’affiche et le livre n’entre pas en gestion collective. L’éditeur doit alors commercialiser ce livre dans un délai de 2 ans, soit au format papier, soit numérique.

La Sofia, à qui la BnF a transmis votre demande, vous notifiera le résultat de l’instruction de cette demande par courriel ou par courrier postal. Elle vous indiquera si elle a été validée ou rejetée. Le délai maximum de réponse à la demande est de 4 mois.

L’éditeur d’un livre, l’auteur ou l'un d'entre eux s'il y en a plusieurs (ou leurs ayants droits), peuvent chacun s’opposer à l’entrée en gestion collective d’un même livre. Dans le cas d’une opposition de l’auteur ou d’un de ses ayants droit, le livre n’entrera pas en gestion collective et ses références seront masquées dans le registre. Dans le cas d’une opposition de l’éditeur, le livre n’entrera pas en gestion collective et l’éditeur devra exploiter l’ouvrage sous forme imprimée ou numérique dans les 2 ans.

Après le 21 septembre, il existe trois modalités de sortie de la gestion collective, qui s’effectuent auprès de la Sofia.

  • Le retrait conjoint de l’auteur et de l’éditeur

À tout moment, l’auteur (ou l’ayant droit d’un auteur) et l’éditeur disposant du droit de reproduction sous forme imprimée peuvent notifier de manière conjointe à la Sofia qu’ils ne souhaitent plus que celle-ci exerce le droit d’autoriser la reproduction ou la représentation numérique de l’ouvrage.

  • Le retrait de l’auteur titulaire des droits numériques

À tout moment, l’auteur (ou l’ayant droit d’un auteur), s’il est le seul titulaire du droit de reproduction sous forme numérique, peut notifier à la Sofia qu’il ne souhaite plus que celle-ci exerce le droit d’autoriser la reproduction ou la représentation numérique de l’ouvrage.

  • Le retrait de l’auteur pour atteinte à son honneur ou à sa réputation

À tout moment, l’auteur (ou l’ayant droit d’un auteur) peut s’opposer à l’exercice du droit de reproduction ou de représentation d’un de ses livres dans le cadre de la gestion collective s’il juge que la reproduction ou la représentation de ce livre est susceptible de nuire à son honneur ou à sa réputation. Les informations relatives à l’ouvrage ne sont plus accessibles au public dans le registre ReLIRE.

Découvrez le schéma présentant les différentes possibilités de retrait du dispositif à compter du 21 septembre.

Vous pouvez accéder au formulaire de demande de retrait de la Sofia à partir du registre ReLIRE, selon les modalités suivantes :

  • recherchez vos livres dans le registre à l’aide du moteur de recherche et, à partir des résultats de recherche, cliquez soit sur "Ajouter à la sélection", soit sur "Ajouter les résultats de la page à ma sélection" ;
  • à partir de la notice détaillée, ou de la page "Ma sélection", le lien "Demander le retrait de la gestion collective à la Sofia" donne accès au site de la Sofia, où un formulaire contenant la liste des références sélectionnées vous permettra de faire votre demande.

Les autorisations d'exploitation sont délivrées par la Sofia dans le cadre du dispositif ReLIRE pour reproduire et représenter le livre indisponible sous une forme numérique, selon des conditions financières et des modalités techniques prévues par les instances de la Sofia, en concertation avec auteurs et éditeurs.

Les licences exclusives, d’une durée de 10 ans, sont renouvelables par tacite reconduction et sont proposées en priorité aux éditeurs d’origine, qui détiennent encore le droit de reproduction du livre sous une forme imprimée.

Les licences non exclusives de cinq ans sont proposées, à défaut de souscription par le premier éditeur du livre d'une licence exclusive ou en cas de disparition de l’éditeur, à tout éditeur tiers ou diffuseur.

Le 21 septembre de chaque année, se termine la période des six premiers mois pendant laquelle auteurs et éditeurs peuvent s'opposer à l'entrée en gestion collective de leur livres. Il s’écoule ensuite un délai de trois mois entre cette date et l’enregistrement des dernières oppositions par la Sofia.

Au terme de ce délai, soit à partir du 21 décembre ou au début de l’année civile suivante, la Sofia commence à proposer aux éditeurs détenant toujours le droit de reproduction du livre sous une forme imprimée, une licence exclusive d’exploitation de dix ans. Les éditeurs sont alors invités à consulter le site de souscription des licences de la Sofia : http://www.la-sofia-livres-indisponibles.org

À défaut de réponse de la part de l'éditeur dans un délai de deux mois, la loi prévoit que les licences puissent être délivrées à tout utilisateur, à titre non exclusif et pour une période de 5 ans, renouvelable. La mention de l’acceptation est inscrite dans ReLIRE. L’éditeur est alors tenu d’exploiter le livre dans un délai de de trois ans suivant la date de son acceptation.

A l’issue du délai réservé aux éditeurs détenant les droits de reproduction sous forme imprimée pour souscrire des licences exclusives, tout éditeur a la possibilité de souscrire une licence pour les livres qu'il souhaite exploiter.

La Sofia peut accorder une autorisation d’exploitation de 5 ans, non exclusive, à tout éditeur tiers ou diffuseur qui en fait la demande, pour les livres indisponibles n'ayant pas fait l’objet d’une demande d’exploitation par les éditeurs d’origine. Les éditeurs intéressés peuvent consulter le site de souscription des licences de la Sofia : http://www.la-sofia-livres-indisponibles.org

L’éditeur d’origine qui ne dispose plus des droits de reproduction sous forme imprimée peut lui aussi demander une autorisation d’exploitation de 5 ans non exclusive à la Sofia.

La Sofia peut accorder une autorisation d’exploitation de 5 ans non exclusive à tout éditeur qui en fait la demande. L’éditeur d’origine qui ne dispose plus des droits de publication sous forme imprimée peut lui aussi demander une autorisation d’exploitation de 5 ans non exclusive à la Sofia.

Les auteurs ou les ayants droit qui ont repris leurs droits auprès de leur éditeur peuvent l’indiquer à la Sofia à l’aide de formulaires en ligne.

La numérisation des livres est mise en œuvre dans le cadre d’un projet distinct de ReLIRE, même s’il lui est corrélé : l’objet propre de ReLIRE se borne à l’organisation de la gestion collective des droits, conformément à la loi du 1er mars 2012.

Ce projet de numérisation s’appuie sur les collections du dépôt légal conservées à la BnF. La numérisation est réalisée au sein de la BnF et financée par une subvention du Centre National du Livre. Les fichiers, produits en mode image, permettent d’assurer la préservation des collections.

Pour les ouvrages dont les éditeurs lui ont confié la commercialisation, ainsi que pour ceux qu’elle exploite en licence non exclusive, la société FeniXX convertit ces fichiers image en livres numériques. Elle est financée par une participation des éditeurs, en tant qu’actionnaires uniques, et par un prêt participatif octroyé dans le cadre des investissements d’avenir gérés par le Commissariat général à l’investissement et la Caisse des dépôts et consignations.

Une fois numérisés, les livres seront mis à disposition du public à condition d’avoir fait l’objet d’une licence d’exploitation. Les oeuvres seront ainsi accessibles sur le site de l’éditeur concerné ou du distributeur chargé de la diffusion des oeuvres. Les livres devront être également accessibles par le réseau de la librairie ainsi qu'en bibliothèque.

Gallica propose un feuilletage partiel (15%) des ouvrages numérisés puis une consultation intégrale au fur et à mesure de l’entrée des livres dans le domaine public. Les livres numérisés sous droits peuvent être consultés en intégralité dans les salles de lecture de la Bibliothèque nationale de France, à partir des ordinateurs personnels ou sur les postes informatiques mis à la disposition des lecteurs.

Le format Epub est un format ouvert de livre numérique défini par l'IDPF (International Digital Publishing Forum). Ce format facilite la mise en page des contenus car il s'adapte à n'importe quelle forme d'écran. Il est compatible avec la majorité des supports de lectures (smartphone, tablettes, liseuses). La majorité des livres numérisés dans le cadre du projet ReLIRE seront disponibles dans le commerce au format Epub.

L’autorisation donnée par la Sofia concerne uniquement les exploitations du livre sous une forme numérique. L’impression n’est pas comprise dans cette licence.  Pour plus d'informations sur les modalités d'exploitation, rendez-vous sur le site de la Sofia.

L’éditeur titulaire d'une licence exclusive de dix ans a trois ans pour exploiter l’ouvrage.

L’éditeur qui fait opposition entre le 21 mars et le 21 septembre a deux ans pour exploiter l’ouvrage, en accord avec l’auteur, à compter de la date d'inscription de son opposition sur le registre.

L’éditeur qui a procédé à un retrait conjoint avec l’auteur a 18 mois pour exploiter l’ouvrage dans le cadre contractuel.

Lorsque le livre fait l’objet d’une exploitation numérique, l’auteur ou son ayant droit sont rémunérés par la Sofia. Le montant des sommes perçues par le ou les auteurs du livre ne peut être inférieur au montant des sommes perçues par l'éditeur.

Vous êtes invités à vous faire connaître auprès de la Sofia à l’aide de formulaires en ligne.

Si vous avez accepté la proposition d’autorisation d’exploitation exclusive d'une durée de 10 ans que vous a faite la Sofia pour un livre dont vous détenez les droits de publication sous forme imprimée, vous disposez d’un délai de 3 ans pour exploiter le livre sous forme numérique. La Sofia distribuera à l’auteur ou à ses ayants droits une part des revenus tirés de cette exploitation.

Vous percevrez également une rémunération si des livres dont vous détenez les droits de publication sous forme imprimée sont exploités par d’autres éditeurs, dans le cadre d’autorisations d’exploitation non exclusive d’une durée de 5 ans.

Vous êtes invités à vous faire connaître auprès de la Sofia à l’aide de formulaires en ligne.