Les livres concernés sont les livres indisponibles du XX^e siècle, sous droit d’auteur, et publiés en France entre le 1^er janvier 1901 et le 31 décembre 2000. Toutes les éditions d’un même livre doivent être indisponibles et ne plus faire l’objet d’une diffusion commerciale ou d’une publication sous une forme imprimée ou numérique.

Les livres publiés après le 31 décembre 2000 ne peuvent figurer dans le registre ReLIRE que s'ils ont fait l'objet d'une première publication au XX^e siècle.

Par exemple, le registre ReLIRE recense 3 éditions du roman "La Vénus aux fleurs" de François Cérésa, toutes indisponibles actuellement, dont la dernière a été publiée en 2004. Les 2 premières éditions de cette oeuvre ayant été publiées au XXe siècle (en 1990 et 1994), celle-ci peut donc figurer dans ReLIRE.

Un livre indisponible est un livre qui ne fait plus l’objet d’une diffusion commerciale ou d’une publication sous une forme imprimée ou numérique.

Lorsqu’il y a dans ReLIRE plusieurs éditions d’un même livre, on appelle cet ensemble « œuvre ». Par exemple, ReLIRE recense 2 éditions du livre La Dame du Job, d’Alexandre Vialatte :

• 1 édition publiée parue chez Arléa, en 1987 ;
• 1 autre édition publiée par la Librairie générale française, en 1989.

Un livre du domaine public est un livre qui n’est plus protégé par le droit d’auteur. Dans la plupart des cas, un livre entre dans le domaine public 70 ans après le décès de son auteur (art. L123-1 du CPI). Les livres du domaine public ne sont pas concernés par le dispositif ReLIRE.

Le statut juridique des livres n’est pas toujours aisé à déterminer. Ce sont principalement les données du catalogue de la BnF qui permettent de le déterminer. Des équipes de la BnF travaillent quotidiennement dans ce catalogue, pour en améliorer la précision et en lever les ambiguïtés.

Lorsque la date de décès de l’auteur n’est pas connue, le comité scientifique se base sur la date de publication : il juge raisonnable de considérer, dans ce cas, qu’une œuvre publiée pour la première fois après 1925 peut être encore protégée par le droit d’auteur, et donc entrer dans le périmètre de ReLIRE.

Les livres appartenant au domaine public sont retirés du registre ReLIRE.

La mention « Mort pour la France » est accordée, suivant certaines conditions, en vertu des articles L488 à L492 bis du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. Cette mention a été attribuée à de nombreux écrivains morts au cours des deux guerres mondiales. Il s'agit d'une récompense morale visant à honorer les combattants tombés sur le champ de bataille et les victimes civiles de la guerre.

La loi prévoit pour les auteurs morts pour la France une protection de 100 ans après leur décès. La durée habituelle de 70 ans est ainsi augmentée de 30 années supplémentaires.

Ainsi les droits patrimoniaux de Georges Valois, mort pour la France en 1945, perdureront jusqu’au 31 décembre 2045. Ses oeuvres pourront donc figurer dans ReLIRE et faire l'objet de licences d'exploitation numérique jusqu'à cette date, à laquelle elles entreront dans le domaine public.

La liste est élaborée à partir d'un recoupement entre plusieurs bases de données du secteur du livre, dont le catalogue général de la BnF. Un comité constitué par arrêté du ministre chargé de la culture, majoritairement composé d'auteurs et d'éditeurs, supervise l'établissement et la mise à jour de la liste.

Une liste de livres indisponibles, validée par le comité scientifique, est publiée tous les ans, le 21 mars (en 2015, le 23). Il existe donc des livres indisponibles publiés avant le 1^er janvier 2001, qui font partie du périmètre de la loi, mais qui ne font pas encore partie du registre. Ils sont susceptibles d’être publiés dans les prochaines listes.

On estime à environ 500 000 le nombre de livres indisponibles du XX^e siècle.
Les auteurs et les éditeurs doivent avoir le temps d’analyser les ouvrages qui figurent sur les listes, ce qui ne serait pas possible si tous les livres indisponibles étaient publiés en une fois.
Lors de l'établissement de la liste, le statut d'indisponibilité des livres inscrits au registre doit être avéré, ce qui suppose de procéder à un travail minutieux de vérification afin de prévenir au mieux les risques d'approximation.

Il ne devrait normalement pas y en avoir. Néanmoins, les livres disponibles en France ne sont pas tous recensés dans les bases de données bibliographiques commerciales destinées aux libraires. Il n’existe pas de base de données qui rassemble tous les livres disponibles au format numérique. Il est donc possible que des livres présents dans ReLIRE soient disponibles en version imprimée ou numérique.
Si vous identifiez un livre disponible, n’hésitez pas à le signaler en utilisant le formulaire prévu à cet effet, au niveau de la notice de l’ouvrage. Vous contribuerez ainsi à l’amélioration de ReLIRE.

Ce comité, constitué par arrêté du ministre chargé de la culture, est majoritairement composé de représentants des auteurs et des éditeurs. Il permet à ces derniers d'être étroitement associés à l'établissement de la liste des livres indisponibles et assure ainsi la meilleure prise en compte des intérêts de tous.

Le comité supervise l’établissement et la mise à jour de la liste des livres indisponibles du XX^e siècle. Il définit la méthode permettant d’établir le statut d’indisponibilité d’un livre, ainsi que les axes documentaires pour établir l’échéancier de publication de la liste des livres indisponibles. Il examine également les demandes d’ajout de livres indisponibles.

Le comité scientifique s’appuie sur les outils interprofessionnels et les métadonnées présentes dans les catalogues existants. Les listes font l’objet de contrôles automatiques et elles sont passées en revue par les membres du comité scientifique associés à des experts bibliographes.

Parmi ces listes de plusieurs dizaines de milliers d’ouvrages publiés chaque année, il n’est pas exclu, malgré tous les moyens mis en œuvre et toutes les compétences réunies, que certains titres ne devant pas être inclus dans la liste puissent échapper à la vigilance du comité. Ces titres sont retirés dès qu’ils sont signalés, à raison.

La mission du comité scientifique n’est pas de choisir ou d’exclure des livres, car il n’a pas à revenir sur le périmètre qui a été défini par la loi. En revanche, il lui revient de veiller à ce que les livres figurant dans le registre :

• correspondent bien aux critères énoncés par la loi ;
• ne soient pas en contradiction avec l’état actuel du droit français (et en particulier la pénalisation de l'incitation à la haine raciale), quand bien même ils auraient été licitement publiés par le passé sous un régime juridique différent.

Toute personne peut demander l’ajout d’un livre indisponible dans ReLIRE. Cette possibilité n’est pas réservée aux auteurs, ayants droit d’auteurs ou aux éditeurs des livres concernés.

Vous pouvez demander l’ajout d’un livre dans le registre ReLIRE à l’aide du formulaire de demande d’ajout.

Ou bien vous pouvez transmettre votre demande en communiquant à la BnF les références précises du livre (titre, auteur, éditeur, date de publication, ISBN s’il existe, numéro de la notice BnF si possible), soit par courriel à l’adresse relire@bnf.fr, soit par courrier postal à l’adresse suivante :

Bibliothèque nationale de France
ReLIRE
T4 N5
Quai François Mauriac
75706 Paris Cedex 13

Les informations relatives au livre seront soumises au comité scientifique qui examinera la demande d’ajout de ce livre au registre.

Toutefois, les demandes d'ajout ne peuvent pas être traitées pour le moment.

En effet, à la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne du 16 novembre 2016, et dans l'attente de la décision du conseil d'État, le comité scientifique et la BnF ont pris la décision de ne pas publier de nouvelle liste dans le registre ReLIRE en mars 2017.  

La BnF publie une liste par an, le 21 mars, afin que les auteurs, leurs ayants droit et les éditeurs puissent vérifier annuellement si un de leurs livres a été ajouté au registre et exercer leurs droits.

La liste des livres en gestion collective depuis le 21 septembre 2013 peut être consultée de deux manières :

• vous pouvez télécharger la liste dans un fichier au format CSV ;
• vous pouvez parcourir la liste en ligne en l’affichant par ordre alphabétique d’auteur, de titre ou par année d’édition croissante ou décroissante.

Cette liste contient uniquement les références des livres n’ayant pas fait l’objet d'une demande d'opposition. Il est toujours possible, pour les titulaires de droits qui le souhaitent, de demander le retrait d'un livre de ReLIRE auprès de la Sofia après l'entrée en gestion collective.

La loi prévoit que l'exercice des droits numériques sur les livres indisponibles du XX^e siècle peut être transféré à une société de gestion collective agréée par le ministre chargé de la culture, la Sofia. Cette société de gestion collective peut, au nom des titulaires de droits, délivrer des autorisations d’exploitation à des éditeurs pour les ouvrages entrés en gestion collective. Ces autorisations ne concernent que l’exploitation numérique du livre et non son exploitation sous forme imprimée.

Découvrez le schéma présentant les différentes étapes du projet à compter du 21 septembre.

Si vous entrez en gestion collective, les ouvrages dont vous détenez des droits auront la possibilité d’être à nouveau commercialisés sous forme numérique. La Sofia représentera vos intérêts auprès de tous les utilisateurs potentiels et vous versera une rémunération en contrepartie des nouvelles exploitations.

Si vous entrez en gestion collective, vous aurez la possibilité d’avoir une autorisation d’exploitation exclusive de 10 ans, tacitement renouvelable, pour exploiter le livre sous forme numérique, sans avoir à signer un contrat numérique avec l’auteur ou les ayants droit de l’auteur.

La Sofia contactera les auteurs ou les ayants droit des auteurs pour les rémunérer, selon les modalités décrites dans les contrats d’exploitation.

Si vos livres sont présents dans ReLIRE, vous n’avez aucune démarche à accomplir pour qu’ils entrent en gestion collective, que vous soyez auteur, ayant droit d’un auteur ou éditeur. Ces livres entrent automatiquement en gestion collective au 21 septembre, si aucun titulaire de droits n’a fait de demande d’opposition dans ReLIRE.

Vous avez la possibilité de vous faire connaître auprès de la Sofia à l’aide de formulaires en ligne dédiés aux auteurs, à leurs ayants droit et aux éditeurs.

Si un de vos livres est entré en gestion collective, il ne sera numérisé que si un éditeur exploite le livre au format numérique, après avoir obtenu une autorisation d’exploitation numérique de la Sofia. Cette dernière a pour mission de développer des relations contractuelles avec le plus grand nombre d'acteurs possible afin d'assurer la diffusion des livres entrés en gestion collective.

Si vous êtes l’éditeur détenant les droits de publication sous forme imprimée d’un livre et que vous acceptez la proposition d’autorisation d’exploitation exclusive de 10 ans de la Sofia, vous disposez de 3 ans pour le faire numériser et apporter à la Sofia la preuve de l’exploitation effective du livre numérique.

Si vous n’acceptez pas cette proposition, le livre ne sera numérisé que si un autre éditeur demande à la Sofia une autorisation d’exploitation non exclusive de 5 ans, et exploite effectivement le livre sous forme numérique.

Si une opposition faite auprès de la BnF par un auteur ou ses ayants droit est validée par la Sofia, le livre n’entre pas en gestion collective, et les informations relatives au livre sont masquées dans ReLIRE.

Si une opposition faite auprès de la BnF par un éditeur qui détient les droits sous forme imprimée du livre est validée par la Sofia, l’éditeur dispose de 2 ans pour apporter à la Sofia la preuve de l’exploitation effective du livre sous forme imprimée ou, s’il obtient l’accord de l’auteur, sous forme numérique.

Au cours de la période de 6 mois qui précède l’entrée en gestion collective des livres indisponibles, le traitement des demandes d’opposition est visible dans ReLIRE :

• après la réception, par la BnF, d’une demande d’opposition à l’entrée en gestion collective : la mention « Opposition en cours d’instruction depuis le JJ/MM/AAAA » est ajoutée sur la notice du livre concerné (la date indiquée correspond à la date de réception des éléments requis, par courriel ou par courrier recommandé) ;
• à la validation, par la Sofia, de ces demandes d’opposition : si la demande provient d’un auteur, la notice du livre est masquée ; si elle provient d’un éditeur, la mention initiale est remplacée par la mention « Opposition de l’éditeur notifiée le JJ/MM/AAAA ».

Après avoir vérifié que votre demande est complète, la BnF vous informe par courriel (ou par courrier postal) que celle-ci a été transmise à la Sofia. Dans les jours qui suivent ce courrier, la mention « Opposition en cours depuis le JJ/MM/AAAA » s’affiche sur la notice du livre concerné. Dès que la Sofia a pu valider votre demande (dans un délai maximum de 3 mois), la BnF met à jour la liste :

• pour les demandes provenant d’auteurs : le titre est supprimé de la liste et il n’entre pas en gestion collective ;
• pour les demandes provenant d’éditeurs : la mention « Opposition de l’éditeur notifiée le JJ/MM/AAAA » s’affiche et le livre n’entre pas en gestion collective. L’éditeur doit alors commercialiser ce livre dans un délai de 2 ans, soit au format papier, soit numérique.

La Sofia, à qui la BnF a transmis votre demande, vous notifiera le résultat de l’instruction de cette demande par courriel ou par courrier postal. Elle vous indiquera si elle a été validée ou rejetée. Le délai maximum de réponse à la demande est de 4 mois.

L’éditeur d’un livre, l’auteur ou l'un d'entre eux s'il y en a plusieurs (ou leurs ayants droits), peuvent chacun s’opposer à l’entrée en gestion collective d’un même livre. Dans le cas d’une opposition de l’auteur ou d’un de ses ayants droit, le livre n’entrera pas en gestion collective et ses références seront masquées dans le registre. Dans le cas d’une opposition de l’éditeur, le livre n’entrera pas en gestion collective et l’éditeur devra exploiter l’ouvrage sous forme imprimée ou numérique dans les 2 ans.

Après le 21 septembre, il existe trois modalités de sortie de la gestion collective, qui s’effectuent auprès de la Sofia.

• Le retrait conjoint de l’auteur et de l’éditeur

À tout moment, l’auteur (ou l’ayant droit d’un auteur) et l’éditeur disposant du droit de reproduction sous forme imprimée peuvent notifier de manière conjointe à la Sofia qu’ils ne souhaitent plus que celle-ci exerce le droit d’autoriser la reproduction ou la représentation numérique de l’ouvrage.

• Le retrait de l’auteur titulaire des droits numériques

À tout moment, l’auteur (ou l’ayant droit d’un auteur), s’il est le seul titulaire du droit de reproduction sous forme numérique, peut notifier à la Sofia qu’il ne souhaite plus que celle-ci exerce le droit d’autoriser la reproduction ou la représentation numérique de l’ouvrage.

• Le retrait de l’auteur pour atteinte à son honneur ou à sa réputation

À tout moment, l’auteur (ou l’ayant droit d’un auteur) peut s’opposer à l’exercice du droit de reproduction ou de représentation d’un de ses livres dans le cadre de la gestion collective s’il juge que la reproduction ou la représentation de ce livre est susceptible de nuire à son honneur ou à sa réputation. Les informations relatives à l’ouvrage ne sont plus accessibles au public dans le registre ReLIRE.

Découvrez le schéma présentant les différentes possibilités de retrait du dispositif à compter du 21 septembre.

Vous pouvez accéder au formulaire de demande de retrait de la Sofia à partir du registre ReLIRE, selon les modalités suivantes :

• recherchez vos livres dans le registre à l’aide du moteur de recherche et, à partir des résultats de recherche, cliquez soit sur "Ajouter à la sélection", soit sur "Ajouter les résultats de la page à ma sélection" ;
• à partir de la notice détaillée, ou de la page "Ma sélection", le lien "Demander le retrait de la gestion collective à la Sofia" donne accès au site de la Sofia, où un formulaire contenant la liste des références sélectionnées vous permettra de faire votre demande.

Les autorisations d'exploitation sont délivrées par la Sofia dans le cadre du dispositif ReLIRE pour reproduire et représenter le livre indisponible sous une forme numérique, selon des conditions financières et des modalités techniques prévues par les instances de la Sofia, en concertation avec auteurs et éditeurs.

Les licences exclusives, d’une durée de 10 ans, sont renouvelables par tacite reconduction et sont proposées en priorité aux éditeurs d’origine, qui détiennent encore le droit de reproduction du livre sous une forme imprimée.

Les licences non exclusives de cinq ans sont proposées, à défaut de souscription par le premier éditeur du livre d'une licence exclusive ou en cas de disparition de l’éditeur, à tout éditeur tiers ou diffuseur.

Le 21 septembre de chaque année, se termine la période des six premiers mois pendant laquelle auteurs et éditeurs peuvent s'opposer à l'entrée en gestion collective de leur livres. Il s’écoule ensuite un délai de trois mois entre cette date et l’enregistrement des dernières oppositions par la Sofia.

Au terme de ce délai, soit à partir du 21 décembre ou au début de l’année civile suivante, la Sofia commence à proposer aux éditeurs détenant toujours le droit de reproduction du livre sous une forme imprimée, une licence exclusive d’exploitation de dix ans. Les éditeurs sont alors invités à consulter le site de souscription des licences de la Sofia : http://www.la-sofia-livres-indisponibles.org

À défaut de réponse de la part de l'éditeur dans un délai de deux mois, la loi prévoit que les licences puissent être délivrées à tout utilisateur, à titre non exclusif et pour une période de 5 ans, renouvelable. La mention de l’acceptation est inscrite dans ReLIRE. L’éditeur est alors tenu d’exploiter le livre dans un délai de de trois ans suivant la date de son acceptation.

La Sofia peut accorder une autorisation d’exploitation de 5 ans non exclusive à tout éditeur qui en fait la demande. L’éditeur d’origine qui ne dispose plus des droits de publication sous forme imprimée peut lui aussi demander une autorisation d’exploitation de 5 ans non exclusive à la Sofia.

Les auteurs ou les ayants droit qui ont repris leurs droits auprès de leur éditeur peuvent l’indiquer à la Sofia à l’aide de formulaires en ligne.

La numérisation des livres est mise en œuvre dans le cadre d’un projet distinct de ReLIRE, même s’il lui est corrélé : l’objet propre de ReLIRE se borne à l’organisation de la gestion collective des droits, conformément à la loi du 1er mars 2012.

Ce projet de numérisation s’appuie sur les collections du dépôt légal conservées à la BnF. La numérisation est réalisée au sein de la BnF et financée par une subvention du Centre National du Livre. Les fichiers, produits en mode image, permettent d’assurer la préservation des collections.

Pour les ouvrages dont les éditeurs lui ont confié la commercialisation, ainsi que pour ceux qu’elle exploite en licence non exclusive, la société FeniXX convertit ces fichiers image en livres numériques. Elle est financée par une participation des éditeurs, en tant qu’actionnaires uniques, et par un prêt participatif octroyé dans le cadre des investissements d’avenir gérés par le Commissariat général à l’investissement et la Caisse des dépôts et consignations.

Une fois numérisés, les livres seront mis à disposition du public à condition d’avoir fait l’objet d’une licence d’exploitation. Les oeuvres seront ainsi accessibles sur le site de l’éditeur concerné ou du distributeur chargé de la diffusion des oeuvres. Les livres devront être également accessibles par le réseau de la librairie ainsi qu'en bibliothèque.

Gallica propose un feuilletage partiel (15%) des ouvrages numérisés puis une consultation intégrale au fur et à mesure de l’entrée des livres dans le domaine public. Les livres numérisés sous droits peuvent être consultés en intégralité dans les salles de lecture de la Bibliothèque nationale de France, à partir des ordinateurs personnels ou sur les postes informatiques mis à la disposition des lecteurs.

Le format Epub est un format ouvert de livre numérique défini par l'IDPF (International Digital Publishing Forum). Ce format facilite la mise en page des contenus car il s'adapte à n'importe quelle forme d'écran. Il est compatible avec la majorité des supports de lectures (smartphone, tablettes, liseuses). La majorité des livres numérisés dans le cadre du projet ReLIRE seront disponibles dans le commerce au format Epub.

L’autorisation donnée par la Sofia concerne uniquement les exploitations du livre sous une forme numérique. L’impression n’est pas comprise dans cette licence.  Pour plus d'informations sur les modalités d'exploitation, rendez-vous sur le site de la Sofia.

L’éditeur titulaire d'une licence exclusive de dix ans a trois ans pour exploiter l’ouvrage.

L’éditeur qui fait opposition entre le 21 mars et le 21 septembre a deux ans pour exploiter l’ouvrage, en accord avec l’auteur, à compter de la date d'inscription de son opposition sur le registre.

L’éditeur qui a procédé à un retrait conjoint avec l’auteur a 18 mois pour exploiter l’ouvrage dans le cadre contractuel.

Lorsque le livre fait l’objet d’une exploitation numérique, l’auteur ou son ayant droit sont rémunérés par la Sofia. Le montant des sommes perçues par le ou les auteurs du livre ne peut être inférieur au montant des sommes perçues par l'éditeur.

Vous êtes invités à vous faire connaître auprès de la Sofia à l’aide de formulaires en ligne.

Si vous avez accepté la proposition d’autorisation d’exploitation exclusive d'une durée de 10 ans que vous a faite la Sofia pour un livre dont vous détenez les droits de publication sous forme imprimée, vous disposez d’un délai de 3 ans pour exploiter le livre sous forme numérique. La Sofia distribuera à l’auteur ou à ses ayants droits une part des revenus tirés de cette exploitation.

Vous percevrez également une rémunération si des livres dont vous détenez les droits de publication sous forme imprimée sont exploités par d’autres éditeurs, dans le cadre d’autorisations d’exploitation non exclusive d’une durée de 5 ans.

Vous êtes invités à vous faire connaître auprès de la Sofia à l’aide de formulaires en ligne.