La première phase de ReLIRE
La publication annuelle de la liste des livres indisponibles, chaque 21 mars, est la première étape du dispositif ReLIRE. Cette liste, dont les contours documentaires sont définis par un comité scientifique, est assortie de fonctionnalités accessibles aux titulaires de droits et au public.
Constitution de la liste
La constitution de la liste des livres indisponibles est sous la responsabilité d’un comité scientifique institué par arrêté du ministre chargé de la culture. Ce comité, placé auprès du président de la BnF, est composé de trois représentants des auteurs, trois représentants des éditeurs et un représentant de la BnF. Chacun de ces sept membres possède une voix délibérative.
Au sein du comité siègent également trois membres observateurs qui ont chacun une voix consultative :
- un représentant du ministre chargé de la culture ;
- une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de la culture ;
- un représentant de la société de gestion collective agréée, la Sofia.
Ils sont désignés pour une période de trois ans, renouvelable.
Le comité scientifique a défini les contours documentaires de la liste et en a examiné le contenu avant sa publication. Pour 2013, la liste comprend des livres relevant principalement des grands thèmes suivants : littérature, histoire, sciences humaines et sociales. En jeunesse, seuls les romans font partie de cette première liste.
La liste de 2014 ainsi que la liste de 2015 sont composées de livres appartenant aux trois mêmes grands thèmes : la littérature, l'histoire et les sciences humaines et sociales.
Pour la liste 2016, le comité scientifique a notamment sélectionné des oeuvres de poésie et théâtre français, d'histoire d'Asie, d'Amérique et d'Afrique et de sciences humaines et sociales.
Le comité scientifique s’appuie sur les outils interprofessionnels et les métadonnées présentes dans les catalogues existants. Les listes font l’objet de contrôles automatiques et elles sont passées en revue par les membres du comité scientifique associés à des experts bibliographes.
Le comité scientifique
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Représentants des éditeurs : Alban Cerisier (Gallimard), François Gèze (La Découverte), Laure Darcos (Hachette Livre) |
Représentants des auteurs : Geoffroy Pelletier (Conseil permanent des écrivains), Agnès Defaux (SAIF) et Claire Miguet (ADAGP) |
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Représentant de la Bibliothèque nationale de France : Frédérique Joannic-Seta (département des Métadonnées) |
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Relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique |
Parmi ces listes de plusieurs dizaines de milliers d’ouvrages publiés chaque année, il n’est pas exclu, malgré tous les moyens mis en œuvre et toutes les compétences réunies, que certains titres ne devant pas être inclus dans la liste puissent échapper à la vigilance du comité. Ces titres sont retirés dès qu’ils sont signalés à raison.
La mission du comité scientifique n’est pas de choisir ou d’exclure des livres, car il n’a pas à revenir sur le périmètre qui a été défini par la loi. En revanche, il lui revient de veiller à ce que les livres figurant dans le registre :
- correspondent bien aux critères énoncés par la loi ;
- ne soient pas en contradiction avec l’état actuel du droit français (et en particulier la pénalisation de l'incitation à la haine raciale), quand bien même ils auraient été licitement publiés par le passé sous un régime juridique différent.
La recherche dans ReLIRE
Deux modes de recherche sont accessibles dans le registre : la recherche simple (accessible à partir de n’importe quelle section du site) et la recherche par critères, accessible à partir du « + » situé à droite de la recherche simple ou à partir du lien « Recherche avancée » dans le pied de page. Les cinq critères disponibles sont : titre, auteur, éditeur, année d’édition et année d'inscription dans ReLIRE.
Qu’appelle-t-on œuvre dans ReLIRE?
Lorsqu’il y a dans ReLIRE plusieurs éditions d’un même livre, on appelle cet ensemble « œuvre ». Par exemple, ReLIRE recense 2 éditions du livre La Dame du Job, d’Alexandre Vialatte :
- 1 édition publiée parue chez Arléa, en 1987 ;
- 1 seconde édition publiée par la Librairie générale française, en 1989.
La recherche simple permet la plus large recherche dans les index bibliographiques de la BnF. Il est recommandé d’effectuer d’abord une recherche simple avant d’utiliser la recherche par critères.
Les résultats de recherche permettent d’accéder à une présentation synthétique des éditions recensées dans le registre (titre de l’édition, nom de l’auteur principal, nom de l’éditeur et date d’édition).
Le cas échéant, la mention légale liée au traitement d’une demande d’opposition apparaît au bas de chaque résultat (ex. : « Opposition de l'éditeur notifiée le JJ/MM/AAAA »).
La notice détaillée de l'œuvre présente :
- le titre de l'œuvre,
- le nombre d'éditions recensées,
- la présentation détaillée de chaque édition.
La notice permet d'accéder aux fonctionnalités suivantes :
- demander le retrait d’une œuvre de la gestion collective (si l'œuvre a été inscrite dans ReLIRE le 21 mars 2016 ou une année antérieure),
- signaler la disponibilité commerciale d'une œuvre,
- signaler une erreur dans une notice.
Transmettre une demande d’opposition ou de retrait à partir du registre
S’opposer à l’entrée en gestion collective auprès de la BnF
Il est désormais possible de constituer une sélection de livres dans ReLIRE et de transmettre une seule demande d'opposition pour cette sélection. Il existe plusieurs manières de s'opposer à l’entrée en gestion collective d’un ou de plusieurs livres inscrits dans ReLIRE le 21 mars 2016 :
- Après avoir créé un compte utilisateur sur ReLIRE, il est possible de finaliser sa demande d'opposition en transmettant ses pièces justificatives requises au format numérique.
- A partir du formulaire en ligne sur ReLIRE (sans créer de compte utilisateur), il est possible de pré-enregistrer une demande d'opposition. L’enregistrement de la demande doit être complété par l’envoi à la BnF des pièces justificatives par courriel ou courrier postal.
Dans la FAQ de ReLIRE
 | S’opposer à l’entrée en gestion collective (du 21 mars au 21 septembre) |
| Sortir de la gestion collective (à partir du 21 septembre) |
 | Conseils pratiques pour utiliser le registre |
Il est également possible d’utiliser l’un des formulaires PDF à télécharger sur le site pour transmettre une demande d’opposition. Il existe trois versions, une pour chaque profil : auteur, ayant droit d’un auteur ou éditeur.
Demander le retrait d’une œuvre à la Sofia
À compter du 21 septembre 2016, il est possible de demander le retrait de la gestion collective directement à partir d'une sélection de livres ou de la notice détaillée d'une oeuvre référencée dans le registre le 21 mars 2016 : le lien "Demander le retrait à la Sofia" donne accès au site de la Sofia, où un formulaire en ligne contenant les informations du ou des livres permet de faire une demande de retrait.
Pour les oeuvres appartenant aux listes des années antérieures, le retrait de la gestion collective est possible à tout moment auprès de la Sofia.
Signaler une erreur dans ReLIRE
Signaler la disponibilité commerciale d’une œuvre
Il n’existe pas en France de base de données interprofessionnelle recensant la disponibilité numérique. D’autre part, la disponibilité est très mouvante. Des erreurs sont donc possibles, et chacun est invité à les signaler à la BnF.
Le registre est conçu en ce sens : il est possible de signaler la disponibilité d’une œuvre en indiquant les précisions nécessaires à sa vérification (coordonnées de l’éditeur, lien vers le site de l’éditeur, vers la fiche de l’ouvrage sur le site d’une librairie en ligne, etc.).
Les livres qui peuvent être considérés comme disponibles sont les livres commercialisés à l'état neuf en version papier et/ou diffusés en version numérique. Ce n'est pas parce que le livre est disponible dans un circuit de seconde main qu'il sera considéré comme disponible.
Après l’entrée en gestion collective des livres de la liste de l'année en cours, le 21 septembre, seuls ceux qui étaient déjà disponibles avant cette date peuvent être signalés à la BnF afin d’être retirés du registre ReLIRE.
A savoir
Pour qu'un livre soit considéré comme indisponible, toutes les éditions qui en contiennent le texte intégral doivent être indisponibles :
- l'édition originale ;
- les éventuelles éditions critiques, commentées, revues ou encore illustrées.
Signaler une erreur dans la notice d’un livre
N’importe qui peut signaler à la BnF une erreur dans la description d'un livre figurant dans ReLIRE (erreur dans le libellé du titre ou dans le nom de l’auteur, dates de l'auteur incomplètes ou erronées, etc.).
Si un livre est référencé au nom d’un éditeur n’en détenant plus les droits de reproduction, ceci n’est pas considéré comme une erreur par la BnF, car c’est sous ce nom que le livre a été publié et qu’il est entré par dépôt légal à la BnF. Cette information est néanmoins très utile à la Sofia et peut lui être transmise par le biais des formulaires disponibles sur son site : pour les auteurs (et leurs ayants droit), et pour les éditeurs.
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