Demander l'ajout d'un livre indisponible du XX^e siècle dans ReLIRE

Loi n° 2012-287 du 1^er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XX^e siècle
Code de la propriété intellectuelle, art. L134-2, deuxième alinéa

Le registre des livres indisponibles du XX^e siècle est enrichi chaque année, à la date du 21 mars (en 2015, le 23), d'une nouvelle liste de titres. Cette liste est arrêtée par un comité scientifique auquel siègent, de manière paritaire, des représentants des éditeurs et des auteurs, aux côtés de la BnF.

Ce formulaire permet à toute personne de demander l’ajout de livre(s) indisponible(s) dans le registre ReLIRE. Cette possibilité n’est pas seulement réservée aux auteurs, ayants droit d’auteurs ou aux éditeurs des livres concernés. Seuls peuvent être ajoutés au registre ReLIRE les livres :

• sous droit d’auteur ;
• publiés pour la première fois en France entre le 1^er janvier 1901 et le 31 décembre 2000 ;
• ne faisant plus l’objet d’une diffusion commerciale ou d’une publication sous une forme imprimée ou numérique.

Les livres dans le domaine public, les livres publiés pour la première fois après 2000, ceux publiés à l'étranger ou actuellement disponibles dans le commerce sous forme imprimée ou numérique, et les traductions de livres initialement publiés à l'étranger ne peuvent pas être ajoutés au registre ReLIRE.

Attention : à la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne du 16 novembre 2016, et dans l'attente de la décision du conseil d'État, le comité scientifique et la BnF ont pris la décision de ne pas publier de nouvelle liste dans le registre ReLIRE en mars 2017. Par conséquent, les demandes d'ajout ne peuvent pas être traitées pour le moment.

Références des livres à ajouter dans ReLIRE

Livre n°1

Titre* :

Nom de l'auteur* :

Prénom de l'auteur :

Éditeur* :

Année de publication :

ISBN :

Numéro de notice BnF :

Commentaire :

Pour faciliter le traitement de votre demande, vous pouvez indiquer le numéro de la notice BnF du livre. Ce numéro se trouve dans le catalogue de la BnF (http://catalogue.bnf.fr/), à la fin de chaque notice détaillée. Il se compose de 5 lettres et 8 chiffres (ex. : « FRBNF34910292 »).

Pour être contacté par la BnF, merci de renseigner les informations suivantes :

Coordonnées

Nom :

Prénom :

Courriel :

Vous êtes : Sélectionner auteur du livreéditeur du livrelecteurayant droit d'un auteurautre

Validation

Veuillez saisir le code ci-dessous*:

Attention, avant de valider votre saisie, vérifiez que tous les champs obligatoires (suivis d'un astérisque *) ont été renseignés.

Annuler

Les informations portées sur ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique par la Bibliothèque nationale de France. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel qui vous concernent, en vous adressant à la Bibliothèque nationale de France, ReLIRE, T1 N6, quai François-Mauriac, 75706 Paris cedex 13 ou à l’adresse relire@bnf.fr