Les trois étapes
La publication annuelle de la liste
La BnF, opérateur de l’État, est chargée par la loi de créer, maintenir et publier la liste des livres indisponibles dans une base de données publique et accessible en ligne gratuitement, intitulée ReLIRE, le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique.
Chaque nouvelle publication est accompagnée d'une campagne d'information destinée à informer largement les titulaires de droits. Les auteurs, ayants droit d'auteurs et éditeurs sont ainsi spécifiquement visés par cette campagne qui se déroule sur 6 mois à compter de la publication de la liste, soit la durée pendant laquelle les demandes d'opposition peuvent être transmises à la BnF.
Pendant cette période de six mois, les demandes d'opposition des auteurs, de leurs ayants droit ou des éditeurs, une fois la qualité des personnes avérée, ont pour conséquence d'exclure les livres concernés de la future gestion collective.
Dates clés
Publication annuelle d'une liste de livres indisponibles.
Entrée en gestion collective des livres indisponibles n'ayant fait l'objet d'aucune opposition.
L'entrée en gestion collective
Le 21 septembre, six mois après la publication de la liste, les livres qui n'ont fait l'objet d'aucune opposition entrent en gestion collective.
À compter de cette date, la sortie de la gestion collective reste néanmoins toujours possible sans limite de temps pour les auteurs, leurs ayants droit et les éditeurs.
Si la demande d'opposition émane de l’auteur ou de l’ayant droit d’un auteur, cette démarche n'entraîne pour lui aucune obligation et il n'a pas à en justifier les raisons.
Si la demande d'opposition émane de l’éditeur, il est tenu d'exploiter l’ouvrage sous forme papier ou numérique dans un délai de 2 ans.
La mise en œuvre de la gestion collective est confiée à une société de gestion paritaire, la Sofia, composée de représentants des auteurs et des éditeurs, qui exerce les droits numériques au nom des auteurs ou de leurs ayants droit et des éditeurs.
Sa première démarche, après l’entrée en gestion collective, sera de proposer à l’éditeur d'origine, s'il est encore en activité et s'il a conservé les droits d’exploitation pour le livre imprimé, une autorisation d’exploitation exclusive sous forme numérique d’une durée de 10 ans, tacitement renouvelable. Si l’éditeur accepte cette autorisation d'exploitation exclusive de 10 ans, il est tenu d’exploiter l’ouvrage sous forme numérique dans un délai de 3 ans.
La Sofia veille à :
- délivrer des autorisations d'exploitation de 5 ans non exclusives aux éditeurs qui en font la demande, lorsque la proposition d'autorisation d'exploitation exclusive de 10 ans n’a pas été acceptée par l’éditeur d'origine ;
- rémunérer les auteurs (ou leurs ayants droits) lorsque les ouvrages en gestion collective sont exploités numériquement par l’éditeur d’origine, et rémunérer les auteurs (ou leurs ayants droits) et les éditeurs lorsque les ouvrages en gestion collective sont exploités numériquement par un autre éditeur que l’éditeur d’origine ;
- instruire les demandes de sortie de la gestion collective soumises après le 20 septembre (en 2015, le 22) et à informer la BnF et les éditeurs détenteurs d'autorisations d'exploitation non exclusive de 5 ans du retrait de l’ouvrage de la gestion collective.
La nouvelle diffusion des livres
L’objectif de la loi est de rendre à nouveau accessibles dans le commerce les livres indisponibles du XXe siècle qui sont protégés par le droit d’auteur.
La diffusion de ces ouvrages pourra s’effectuer dans différents cadres :
- en dehors de la gestion collective : les éditeurs qui choisissent de sortir de la gestion collective ont 2 ans pour les rendre à nouveau disponibles dans le commerce ;
- dans le cadre de la gestion collective : la Sofia a pour mission de développer des relations contractuelles avec le plus grand nombre d'acteurs possibles afin d'assurer la diffusion de ces livres.
Dans la mesure où la BnF assure le dépôt légal, elle dispose de collections qui seront amenées à jouer un rôle central dans la mise en œuvre du dispositif. Dans ce cadre, le portail Gallica, sa bibliothèque numérique, bénéficiera du rayonnement et de l'enrichissement que représente la nouvelle diffusion des livres indisponibles.
Dans la FAQ de ReLIRE
 | Les autorisations d'exploitation sous forme numérique |
 | La rémunération |
Accès directs
Vos droits
Rechercher dans le registre
