La question de la numérisation des livres indisponibles sous droits est complexe. Elle a fait l’objet de nombreuses réflexions, en France comme au niveau international, car elle soulève deux problèmes majeurs :

• la plupart des contrats d’édition signés au XX^e siècle ne prévoyaient pas l’exploitation numérique des contenus sous une forme juridiquement valide ;
• les ayants droit sont parfois difficiles à trouver ; un certain nombre d’œuvres orphelines figurent ainsi parmi les indisponibles du XX^e siècle.

La loi instaure un système de gestion collective et paritaire, avec transfert à une société de gestion collective, la Sofia, de l’exercice des droits numériques qui permettent d'autoriser ou d'interdire :

• la reproduction dans un format numérique d’un livre indisponible ;
• la représentation en ligne de ce livre.

La Sofia est gérée à parité par des représentants des auteurs et des représentants des éditeurs. Elle est agréée par le ministre chargé de la culture selon les critères définis par le décret d’application.

L’entrée en gestion collective d’un ouvrage est prévue 6 mois après sa publication dans ReLIRE.

Ce dispositif a été adopté suite à une proposition de loi qui s'est appuyée sur une très large consultation des professionnels concernés :

• la Bibliothèque nationale de France (BnF),
• le Conseil permanent des écrivains (CPE),
• le ministère de la Culture et de la Communication,
• le Syndicat national de l'édition (SNE).